Le risque objet dans le contrat d'assurance

Thèmes abordés

Le risque objet, contrat d'assurance, risques garantis, absence de risque, nullité relative

Résumé du document

Conformément à l'article 1964 du Code civil, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire, dans la mesure où il a vocation à garantir un événement incertain, à la fois dans ses causes et dans ses conséquences patrimoniales, que ce soit pour l'assuré ou l'assureur. L'objet du contrat d'assurance est donc le risque ou l'aléa en ce qu'il en constitue l'essence même et sans lequel le contrat d'assurance ne saurait exister.

Extraits

[...] La nullité absolue, qui pourrait être invoquée par tous ne correspond donc pas a cet objectif. La jurisprudence a donc mis en place une nullité relative qui d'une part ne peut onc être invoquée que par l'assureur ou l'assuré, et qui d'autre part rend le contrat susceptible de confirmation. Cela permet notamment de valider les clauses de reprise de sinistre. Et en outre, il faut ici préciser que l'aléa peut exister dans ces hypothèses. [...]

[...] C'est donc la croyance des parties de l'existence de l'aléa qui rend le contrat valable. Problème des assurances mixtes : un problème identique a été posé quant a l'existence de l'aléa en matière d'assurance dite mixte, c'est a dire qui mêle une assurance en cas de vie (le souscripteur récupérera les sommes si a échéance il est encore vivant), et a la fois une assurance décès, où le bénéficiaire touchera alors le capital a hauteur des primes versées par le souscripteur. [...]

[...] On voit bien que si le risque est donc défini en principe précisément par le contrat, chaque type d'assurance a vocation a garantir un type de risque. b. Dans les assurances de personnes : En revanche, le lien se fait avec le patrimoine de la personne. Dans les assurances en cas de vie le risque garanti est celui de survie de l'assuré. A contrario dans les assurances en cas de décès, c'est le décès de l'assuré qui constitue le risque et dont la réalisation déclenche le jeu de la garantie d'assurance. [...]

[...] Fonction du risque et de l'aléa : Outre qu'il est essentiel a l'existence même du contrat d'assurance la notion d'aléa protège l'assureur. Car, la définition de l'aléa et du risque qu'il va couvrir fait partie de ce qui va lui permettre d'authentifier les événements et conséquences susceptibles de se produire et donc d'être prises en charge. La multiplicité des risques garantis : a. Dans les assurances de dommages : On distingue classiquement deux types d'assurance de dommages, lesquelles ont respectivement des risques différents a couvrir. [...]

[...] L'objet du contrat d'assurance est donc le risque ou l'aléa en ce qu'il en constitue l'essence même et sans lequel le contrat d'assurance ne saurait exister. Le risque : essence même de l'existence du contrat d'assurance : Dés lors que l'objet même du contrat d'assurance est le risque, dont la présence est exigée a titre de validité. Sa notion ainsi que sa fonction doit être précisée pour ensuite pouvoir examiner la multiplicité des risques pouvant être garantis en fonction du contrat souscrit par l'assuré Le risque et l'aléa condition de validité du contrat d'assurance : a. [...]