Retour aux présomptions graves, précises et concordantes

Résumé du document

Retour aux présomptions graves, précises et concordantes:





- Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-10967

- Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-14952

- Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°05-20317

Extraits

[...] Les virtualités présentes et futures du contrat de dépôt Dans le droit romain, les contrats étaient subordonnés à un formalisme accru, la mancipatio, où la volonté des parties était à elle seule impuissante à assurer la validité du contrat. La solennité était la seule façon de conclure un contrat. Dés l'époque classique, la mancipatio fut abandonnée au profit de la traditio, à savoir le formalisme des contrats réels. De ceux-ci découle la tradition matérielle traditionnelle qui consiste en la remise de la chose, objet du contrat. [...]

[...] (salaires, remboursements Le virement ne pouvant emporter la qualification de chose. Quant au dépôt de valeurs mobilières la loi de finances pour 1982 avait consacré leur dématérialisation, réduisant leur existence à une inscription en compte et leur remise au moyen uniquement de virements. Les titres dématérialisés pouvant donc être perçus non comme des choses mais comme des valeurs C'est pourquoi de nombreux auteurs y verront une absence radicale de remise, alors qu'il est également possible d'analyser cette substitution du titre par l'écriture comme le reflet des progrès de la technique. [...]

[...] Retour aux présomptions graves, précises et concordantes - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-10967 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-14952 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°05-20317 Commentaire : La jurisprudence revient ici sur sa position antérieure, dans laquelle elle refusait la réparation des victimes atteintes de la sclérose en plaques suite à une vaccination si aucun lien scientifique ne pouvait être établi entre ces deux évènements. Le recours à la preuve scientifique prôné par la Cour de cassation dans son arrêt du 23 septembre 2003 est abandonné. [...]

[...] Or cet argument parait peu convaincant aux vues de la pratique bancaire et financière. Sur ce point, nous nous rattachons au courant majoritaire, qui préfère ne pas voiler la réalité économique et admet un transfert de propriété. En effet, le banquier et le teneur de compte semblent propriétaires par la gestion qu'ils font de ce dépôt. Ils détiennent de façon précaire, les titres instrumentaires et par conséquent les actifs qu'ils matérialisent. C'est bien à travers l'utilisation de ce dernier qu'ils rentabilisent leur propre activité. [...]

[...] Cette définition implique que la chose déposée soit remise effectivement dans les mains du dépositaire. C'est le point crucial de la validité de ce contrat et de son formalisme. Mais, nous pouvons facilement démontrer que ce contrat dit de l'ami se retrouve désormais rarement dans sa conception de départ. Ce bouleversement radical trouve sa raison dans diverses causes. Tout d'abord, le contrat de dépôt a évolué dans une société devenue économique. En effet, le dépôt régulier à titre gratuit s'est vu détrôné par le contrat à titre onéreux. [...]