La responsabilité du fait d'autrui et les responsabilités spéciales

Résumé du document

La responsabilité du fait d'autrui et les responsabilités spéciales, cours de 40 pages en droit des obligations. Cours très détaillé - niveau IEJ.



L'article 1384 prévoit la responsabilité du fait d'autrui dans des cas spéciaux.

Cette cause de responsabilité présente un caractère restrictif, elle est utilisée dans certaines circonstances lorsqu'un individu est responsable et qu'une autre personne et tenue de réparer. Cette seconde personne répond civilement du dommage provoqué par un tiers, le plus souvent dans un souci d'indemnisation de la victime.





CHAPITRE 1. RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI

CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES

CHAPITRE 3. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ACTES COLLECTIFS

Extraits

[...] Elle l'écarte dès qu'une hiérarchie entre les cogardiens peut être relevée (Civ 2e mars 1995). Encore une fois, l'autorité dans l'action désigne le gardien A défaut d'une telle hiérarchie, les juges recherchent si dans la séquence des événements ayant conduit au dommage, celui qui paraît déterminant peut être imputé à un agent unique qui disposait librement à cet instant d'un pouvoir d'usage, de contrôle et de direction Civ 2e 19 oct 2006: enfants jouant dans une grange à allumer des torches. [...]

[...] La responsabilité pécuniaire de l'Etat est substituée à celle de son agent, même en cas de faute pénalement qualifiée (Crim 20 sept 2006). L'Etat pourra exercer un recours contre l'instituteur qui aura commit une faute caractérisée (la faute détachable). En pratique, il ne le fait jamais. Ce régime est boiteux. La nécessité de prouver la faute de l'instituteur limite les possibilités d'indemnisation et contraste avec les autres cas de responsabilité du fait du mineur : l'Etat s'octroi ainsi une protection qu'il refuse aux autres, alors que ces actions en responsabilité sont aujourd'hui fréquemment exercées. [...]

[...] Au contraire, lorsque le dommage résulte de l'intervention d'un élément intermédiaire qui obéit plus ou moins à celui qui le dirige, la responsabilité devient complexe ou élaborée et se détache plus ou moins de la faute (→Risque) L'intermédiaire peut être soit une personne, soit une chose animée ou inanimée. Il existe donc des types spéciaux de responsabilité selon la nature de l'intermédiaire : Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du fait des choses Dommage collectif CHAPITRE 1. RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI SECTION 1. Une responsabilité spéciale L'article 1384 prévoit la responsabilité du fait d'autrui dans des cas spéciaux. [...]

[...] A l'origine de cette responsabilité il y aurait une faute du commettant dans le choix de son préposé. Cela est artificiel, car dans un arrêt un commettant a été reconnu responsable de son préposé quand bien même il ne l'avait pas choisi (Req 6 Aout 1907). Le fondement de cette responsabilité est la théorie du risque profit : si on a un préposé, c'est qu'on a une activité dont on doit supporter le risque. La responsabilité du commettant est donc lourde en raison de son fondement de ses conditions et de ses effets Le fondement Faute, risque ou garantie ? [...]

[...] Les conditions Deux conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité du commettant. Qu'il existe un lien de préposition entre un commettant et un préposé Que le préposé ait commit un acte dommageable engageant sa propre responsabilité et se rattachant au rapport de préposition. A. Le lien de préposition Le lien de préposition doit être reconnu pour engager la responsabilité d'un commettant. - Selon la doctrine classique, l'élément caractéristique de la préposition était le libre choix du préposé par le commettant. [...]