Le régime des assurances de personne

Thèmes abordés

Le régime des assurances de personne, assurance vie, assurance santé, contrat, indemnités

Résumé du document

Si à l'origine l'assurance terrestre s'est développée, suite à l'incendie de Londres en 1666, autour de l'assurance de dommages aux biens, les assureurs ont peu à peu proposé de nouveaux produits aux assurés, plus personnalisés : l'assurance de personne. Deux facteurs : l'assurance vie, et l'assurance santé.
Les assurances de la personne se sont développées au travers de l'assurance épargne. Ce sont des contrats d'assurance de pure capitalisation et non de répartition. C'est-à-dire que le contrat est unique, et que la prime versée par l'assuré est un placement financier dont l'assureur a la charge de faire fructifier, pour être transmise soit à l'assuré (assurance vie, retraite) soit à un bénéficiaire désigné (opération à trois personnes, c'est l'assurance décès), soit au bénéficiaire désigné ou assuré lui-même (assurance mixte).

Extraits

[...] D'où le problème pour l'assureur de la connaissance du bénéficiaire pour exécuter la prestation en cas de réalisation de l'aléa tenant a la vie humaine du souscripteur. Car le problème est qu'il faut respecter le secret, la volonté du donateur ou testateur (l'assurance mixte peut s'apparentée a une libéralité). Et on avait, avant 2007, le problème de l'information de l'assureur, qui risquait, s'il ne connaissait pas les dernières volontés de l'assuré, verser deux fois la prime et devoir en conséquence agir contre le bénéficiaire non désigné, en répétition de l'indu. [...]

[...] Mais l'indemnité perçue est couverte par les primes versées, donc on ne peut admettre un recours subrogatoire, qui permettrait a l'assureur de s'enrichir, en se faisant rembourser deux fois le capital a lui versé. b. Particularité tenant a l'assuré : le placement financier : Les assurés sont créanciers du capital assuré. Car ils sont en quelque sorte la propriété de l'assuré, dans la mesure où le capital est constitué par les primes. De plus, les produits financiers sont affectés aux capitaux du contrat. La conséquence est que tant que le capital n'est pas versé, l'assuré a un droit personnel, le capital est insaisissable. [...]

[...] Ce sont des contrats d'assurance de pure capitalisation et non de répartition. C'est-à-dire que le contrat est unique, et que la prime versée par l'assuré est un placement financier dont l'assureur a la charge de faire fructifier, pour être transmise soit a l'assuré (assurance vie, retraite) soit a un bénéficiaire désigné (opération a trois personnes, c'est l'assurance décès), soit au bénéficiaire désigné ou assuré lui-même (assurance mixte). Les différents contrats du marché : Les différents types d'assurances de personnes : a. [...]

[...] II) Les modalités de l'assurance de personnes : Rejet du principe indemnitaire : a. Particularité tenant a l'absence de recours : Seule l'assurance santé est soumis au principe indemnitaire, indemnité d'ailleurs versée sous sa forme forfaitaire. Le principe de la capitalisation veut que la réalisation du risque couvert entraine de la part de l'assureur le versement du capital initialement conclu : qu'il soit versé sous forme de capital fixe (décès notamment) ou de rente (dommage corporel ou retraite). Originalité de ce dispositif fait perdre a l'assureur toute faculté de recours, car il ne s'agit pas d'une assurance indemnitaire. [...]

[...] Il est alors investi d'un mandat de gestion. Admission de la stipulation pour autrui : Article L 132-4 du code des assurances et suivants : il est fréquent que dans les contrats d'assurance de la personne, la personne du souscripteur soit dissociée de celle du bénéficiaire. Mais le choix du bénéficiaire est secret, ainsi, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat d'assurance, il peut être révoqué. Mais si acceptation, il est contractant et donc toute révocation nécessite son acceptation. [...]