Faut-il redonner une définition subjective à la faute ?

Résumé du document

Faut-il redonner une définition subjective à la faute ? Dissertation de droit des obligations de 3 pages



En ce qui concerne la responsabilité subjective, l'article 1382 du code civil en pose les bases en disant ceci : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Le principe de réparation qui en découle est considéré par le Conseil constitutionnel comme un principe à valeur constitutionnelle.





I/ La faute, une conception plus objective que subjective

II/ L'exclusivité de la conception objective : un risque

Extraits

[...] Il pourrait être envisagé de ne pas appliquer la même responsabilité selon le degré de discernement de chaque responsable. Par exemple, un enfant de huit ans et un enfant de cinq ans n'ont pas la même capacité de discernement, le premier aura plus la capacité d'être conscient de ses actes que le second. Le droit positif pourrait peut être dans l'avenir, envisager de redonner non pas une définition subjective à la faute mais une définition subjective allégée de la faute. [...]

[...] En ce qui concerne les aliénés, il existe différent degrés d'aliénation, certaines personnes ont des troubles mentaux plus important que d'autres, il faudrait donc essayer de voir dans quelle mesure ont-elles ou n'ont-elles pas la capacité de discernement afin, de les déclarer ou non coupable. Une possibilité d'allègement de la définition subjective Par cette distinction que nous venons d'effectuer, il ne faudrait pas forcément redonner une définition subjective à la faute. Mais, il ne faudrait peut être pas totalement non plus exclure la notion de subjectivité de la faute. [...]

[...] Faut-il redonner une définition subjective à la faute ? Planiol a défini la faute comme étant une violation de l'obligation préexistante. Toutefois, il n'existe pas de définition de la faute dans le code civil. Aux termes de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, il existe trois sorte de responsabilité. Celle qui nous intéresse ici est la responsabilité du fait personnel. Il s'agit d'une responsabilité pour faute qui requiert trois conditions : une faute, un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. [...]

[...] Nous nous demanderons donc pourquoi faut-il redonner une définition subjective allégée de la faute afin de palier la domination de la conception objective. Pour cela, nous verrons en quoi la faute est une notion plus objective que subjective et pour quelles raisons faudrait-il instaurer un allègement de cette la responsabilité. La faute, une conception plus objective que subjective L'objectivité de la faute, violation d'une norme de comportement La faute qui résulte d'une violation d'une norme de comportement est appréciable par le juge in abstracto. [...]

[...] Mais, par cette exclusion, les victimes n'étaient pas indemnisées, ce qui était un manquement à la sécurité juridique. Suite à cela, il y a donc eu une évolution du droit positif concernant cette exclusion de la responsabilité des êtres privés de discernement. En effet, la loi du 3 janvier 1968 a introduit l'article 489-2 du code civil qui a permis de pouvoir déclaré responsable une personne aliéné, celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental, n'en est pas moins obligé à réparation. [...]