Théorie générale du prix quant à la qualification, la formation du contrat et au rôle du juge

Thèmes abordés

contrats spéciaux, révision du prix, contrôle du prix, détermination du prix, formation du contrat

Résumé du document

Le doyen Carbonnier exprimait clairement l'absence de théorie générale autour du prix dans les contrats lorsqu'il disait que la détermination de l'objet dans un contrat est longtemps restée un « îlot de paix ». En effet, le prix est l'objet du contrat bien souvent puisqu'il est la contrepartie d'une prestation.
En ce qui concerne la qualification des contrats, le prix va dans certains cas être indispensable à la qualification de l'acte, puisqu'il sera un élément essentiel du contrat, comme l'illustre par exemple le contrat de vente. Dans d'autres contrats cependant, il n'influera pas sur la qualification, comme le montre le contrat de dépôt, où le prix est de la nature du contrat.

Extraits

[...] Une théorie générale du prix contrastée, voir inexistante quand à la qualification et à la formation du contrat Si le prix a une influence sur la qualification et le régime du contrat cette influence est largement relativisée quand à la détermination du prix pour la formation du contrat L'influence du prix sur la qualification et le régime des contrats spéciaux Le prix a tout d'abord une influence sur la qualification de certains contrats spéciaux, ainsi que sur leur régime. Tout d'abord, le prix a une influence sur la qualification de certains contrats spéciaux. Ainsi il existe des contrats essentiellement gratuits comme la donation ou le prêt à usage, et d'autres contrats essentiellement onéreux, comme le contrat de vente, le contrat d'entreprise, ou le bail. En effet, ces contrats comportent comme élément essentiel le prix, qui conduit le juge à les qualifier de contrat onéreux. [...]

[...] Par conséquent, si les parties ont fait une mauvaise qualification du contrat, le juge pourra requalifier le contrat. Ensuite, le prix a aussi une influence sur le régime du contrat. Ainsi, lorsqu'il n'influe pas sur la qualification du contrat, cela ne veut pas non plus dire qu'il n'a aucune fonction. En effet, il jouera sur le régime du contrat, et donc sur les règles de droit applicable. Par exemple, il existe des contrats naturellement gratuits, comme le dépôt ou le mandat. [...]

[...] Ce principe marque l'attachement du droit français à la force obligatoire des contrats. Cependant, nombre de voix militent pour une remise en cause de cette solution, et l'arrêt Huart a admis en ce sens l'obligation de renégocier. La réforme des contrats soutient cette admission de la renégociation. En outre, les parties peuvent stipuler des clauses de révision du prix, par exemple les clauses de hardship permettent de renégocier le prix en cas d'évènements imprévus ayant rompu l'équilibre contractuel. Ensuite, le refus de la lésion s'applique à tous les contrats, sauf exceptions, comme l'hypothèse de la vente d'immeuble en ce qui concerne le vendeur, ou les honoraires du mandataire. [...]

[...] Tout d'abord donc, la loi admet dans certains cas un contrôle du juge sur le contrat, comme le droit d'accorder les délais de grâce. En outre, dans des procédures de surendettement des particuliers ou dans des procédures collectives le juge a un pouvoir exorbitant de révision du contrat. Enfin, en matière de clauses pénales, l'article 1152 du Code Civil alinéa 2 prévoit le pouvoir du juge même d'office, c'est-à-dire même si les parties ne lui ont pas demandé, de modérer ou d'augmenter la clause pénale. [...]

[...] C'est le cas du mandat et du prêt comme l'illustre l'arrêt de la 1ère chambre civile du 6 mars 2001 pour le prêt : l'article 1129 ne s'appliquant plus à la détermination du prix, du contrat d'entreprise, comme le montre l'arrêt du 17 décembre 1997 qui estime que le contrat d'entreprise est présumé conclu à titre onéreux, aisni que l'arrêt de la 3ème chambre civile du 26 avril 2006 qui considère que : l'accord préalable sur le coût des travaux n'est pas un élément de validité du contrat de louage d'ouvrage. Enfin le prix peut être déterminé pendant l'exécution des contrats cadres. [...]