Théorie générale de la détermination, du contrôle et de la révision du prix dans les différents contrats spéciaux

Thèmes abordés

prix, contrats spéciaux, détermination, contrôle, révision

Résumé du document

Nombreux sont les auteurs qui ont tenté d'établir une qualification des contrats spéciaux, et nombreux sont ceux qui pour y parvenir ont utilisé la notion du prix afin de distinguer les différents contrats spéciaux. La question du prix dans les contrats spéciaux est donc centrale afin notamment d'aboutir à une classification de ces contrats spéciaux.
Un contrat spécial est un contrat nommé (c'est-à-dire un contrat auquel la loi ou la coutume apportent une règlementation particulière en les nommant et en les régissant, ex : vente, bail etc.) faisant l'objet de règles particulières. La spécialité du contrat peut tenir à plusieurs aspects : objet, les parties, formes, manière dont le contrat est conclu etc.

Extraits

[...] Ainsi, pour la troisième chambre civile de la cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2008 la conclusion d'un bail commercial suppose l'accord des parties sur la chose et le prix du loyer et [ ] la seule occupation des lieux non accompagnée du paiement du loyer ne peut caractériser l'existence d'un bail commercial verbal Les solutions sont variables selon les contrats et la jurisprudence conçoit la détermination du prix différemment selon les contrats en présence. Il n'existe donc pas de théorie générale relative à la détermination du prix dans les différents contrats spéciaux. [...]

[...] Concernant les autres contrats spéciaux, le juge, contrairement au contrat de vente, va disposer (voire s'arroger) un pouvoir de révision du prix. On trouve ce pouvoir principalement dans deux contrats : dans le mandat (possibilité de réviser les honoraires du mandataire s'ils sont excessifs, sauf s'ils sont fixés, une fois la prestation accomplie, avec l'accord du mandant) et dans le contrat d'entreprise (possibilité de contrôler l'abus dans la fixation du prix, le prix abusif, excessif, en décalage avec la prestation accomplie). [...]

[...] Dans la vente, le prix est la contrepartie du transfert de propriété. Le prix tient lieu de cause objectif, il est l'objet de la prestation de l'une des parties. Le prix peut avoir des dénominations diverses, on parle dans certains cas de prix, dans d'autres de loyer ou encore d'honoraires, de rentes, mais on vise là, sous des appellations diverses une contrepartie monétaire. Le prix va dans certains contrats être indispensable à la qualification de l'acte (certains contrats sont en effet essentiellement gratuits et la stipulation d'un prix imposera leur requalification) tandis que dans d'autres contrats il n'influera pas (certains contrats sont naturellement gratuits, la stipulation d'un prix n'entrainera pas la requalification de l'acte). [...]

[...] La jurisprudence a donc tranché. En principe la détermination du prix n'est pas exigée pour qu'un contrat soit valablement formé, sauf disposition particulière. Mais là encore un problème subsiste car en effet, la seule rédaction des textes ne permet pas de savoir quelles sont les dispositions particulières auxquelles la jurisprudence fait référence. Par exemple, les articles 1709 et 1710 du code civil faisant respectivement référence au louage des choses (le bail) et au louage d'ouvrage sont rédigés de manière relativement similaire néanmoins la jurisprudence ne va pas retenir la même solution pour ces deux articles, en effet selon elle, il n'y a pas d'exigence de détermination du prix ab initio dans un contrat d'entreprise en dépit de l'article 1710 du code civil mais il y en a une concernant le bail en vertu de l'article 1709. [...]

[...] Des solutions variables selon les contrats spéciaux L'inexistence d'une théorie générale relative à la détermination du prix dans les différents contrats spéciaux se manifeste aussi par la pluralité des solutions existantes en fonction des différents contrats spéciaux. Le contrat de vente requiert que le prix soit déterminé ou déterminable entre les parties. La vente implique donc un accord des parties sur la chose et sur le prix pour que le contrat soit valablement formé. Un contentieux abondant existe, tenant surtout à ce qu'il faut entendre par “déterminabilité du prix“. [...]