La place des obligations naturelle dans le droit

Thèmes abordés

La place des obligations naturelle dans le droit, droit, obligation, naturelle, devoir moral, civile

Résumé du document

Droit et les obligations naturelles :
À la marge du droit et de la morale, se trouvent les obligations naturelles il s'agit de devoirs de conscience pouvant faire l'objet d'une exécution forcée, mais produisant pourtant des effets juridiques dès lors qu'ils sont exécutés volontairement par leur débiteur.
L'obligation naturelle est révélée chaque fois qu'une personne s'oblige envers une autre pour remplir un devoir de conscience sans avoir d'intention libérale
En pratique cela signifie que les obligations naturelles une fois exécutées ne peuvent être restituées.

Extraits

[...] ( introduction au droit, deuxième édition. L'obligation naturelle ne doit pas être confondue avce le droit naturel le droit naturel n'est qu'une philosophie de théorie juridique qui donne un soubassement spiritualiste au droit positif en même temps qu'elle prétend le juger L'adhésion ou le rejet a la doctrine de droit naturel est ue question de choix personnel réfléchi., en revanche l'obligation naturel est une institution du droit positif Au sein de celui-ci elle occupe une place tout à fait mineure. [...]

[...] L'obligation naturelle est révélée chaque fois qu'une personne s'oblige envers une autre pour remplir un devoir de conscience sans avoir d'intention libérale En pratique cela signifie que les obligations naturelles une fois exécutées ne peuvent être restituées. C'est à ce titre qu'elles sont opposées aux obligations civiles dont l'exécution peuvent être demandées en justice. (art 1235 du code civil AL 2 répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées Beaucoup de discussions persistent sur la création des obligations naturelles. Dans un soucis de simplification, on peut affirmer que les obligations naturelles sont prédeterminées par le Droit singulièrement par les décisions de justice. [...]