Les réformes contemporaines du droit des contrats
Dissertation - 14 pages - Droit des obligations
Document: Les réformes contemporaines du droit des contrats, cours de 13 pages en droit des contrats Extrait: Il y a un droit positif vieilli, désuet avec des règles abrogées par la jurisprudence, des règles inadaptées. Le droit civil dans le Code civil reste figé. Or, le droit a évolué. Le...
Cassation Ass. 29 juin 2007 - Responsabilité des clubs sportifs
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt: Cassation Ass. 29 juin 2007 - Responsabilité des clubs sportifs Extrait: Dans un arrêt de cassation rendu le 29 juin 2007, l'assemblée plénière de la Cour de cassation statuant en dernier ressort, s'est positionnée sur la responsabilité des clubs...
Cassation Ass. 29 mars 1991 - Blieck
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation Ass. 29 mars 1991 - Blieck Extrait: L'arrêt Blieck est un arrêt fondateur de la responsabilité du fait d'autrui, la Cour de Cassation applique pour la première fois l'article 1384 alinéa 1er (« On est responsable non seulement du...
Commentaire d'arrêt : Cassation 3ème Civ. 11 janvier 2006
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 3ème Civ. 11 janvier 2006 - convention d'occupation précaire Extrait: La ressemblance entre la convention d'occupation précaire et le contrat de bail a longtemps était source de controverse au sein de la doctrine et de la jurisprudence....
Cassation 1ère Civ. 10 octobre 1995, Frata c/ d'Onofrio
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 1ère Civ. 10 octobre 1995, Frata c/ d'Onofrio Extrait: La question qui pouvait alors se poser à la suite de cet arrêt était de savoir s'il est possible de qualifier de novation le passage de l'obligation naturelle à l'obligation...
Le fait d'autrui : la responsabilité des commettants
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Document: Le fait d'autrui : la responsabilité des commettants, fiche de 2 pages en droit des obligations Extrait: _Article 1384 alinéa 5 du code civil « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »...
Faut-il redonner une définition subjective à la faute ?
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Document: Faut-il redonner une définition subjective à la faute ? Dissertation de droit des obligations de 3 pages Extrait: En ce qui concerne la responsabilité subjective, l'article 1382 du code civil en pose les bases en disant ceci : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à...
Cassation Ass. 12 juillet 1991
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt du 12 juillet 1991, Cour de cassation Assemblée plénière : 4 pages Extrait: Il s'agit ici d'étudier les effets du contrat. Plus précisément il nous faudra aborder la responsabilité des parties ou des tiers dans le contrat en cas de dommages subis...
Cassation Crim. 26 Novembre 2003 - Société Alain Manoukian
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Document: [/Fiche de l'arrêt de la Cour de cassation Chambre commerciale 26 Novembre 2003 Société Alain Manoukian Extrait: La société ne peut reprocher à l'arrêt d'avoir limité à 400.000 FF les dommages et intérêts dus par les cédants en soutenant qu'elle aurait dû être...
Quelle est la source de l'obligation d'une entreprise, organisatrice d'une loterie publicitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Document: Quelle est la source de l'obligation d'une entreprise, organisatrice d'une loterie publicitaire ? Dissertation de droit des contrats de 3 pages. Rédaction succincte au sein de chaque sous-partie Extrait: Souvent même, l'entreprise n'a même pas eu l'intention...
TD sur l'imprévision
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Document: TD sur l'imprévision accompagné d'un plan de dissertation sur le sujet. Cours de 4 pages en droit des contrats Extrait: L'imprévision est un bouleversement inattendu d'un équilibre contractuel qui rend l'exécution d'un contrat anormalement onéreux pour les...
La diversité des contrats
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Document: La diversité des contrats, exposé en droit des obligations de 2 pages Extrait: Le contrat, dispose l'article 1101, est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »....
Cassation 2ème Civ. 12 décembre 2002
Dissertation - 12 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 2ème Civ. 12 décembre 2002
Cass. 1ère Civ. 18 avril 1953
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Document: Mini fiche sur l'arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 18 avril 1953
Cass. Com. 29 janvier 2008
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 29 janvier 2008 Extrait: La théorie de l'apparence a été créée pour corriger la rigueur des règles de droit. L'équité, qui en est la source, en fait une institution aux contours mal...
Cass. Com. 21 mars 1995
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 21 mars 1995 Extrait: Dans un arrêt du 21 mars 1995 de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Bulletin 1995 IV N° 101 p. 89), la Cour de cassation avait estimé au de l'article 1998 du...
Cass. 1ère Civ. 15 novembre 2005
Dissertation - 1 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, 15 novembre 2005 Extrait: Une société de sponsor a conclu avec une femme véliplanchiste un contrat de parrainage à durée déterminée de 3 ans stipulant que ce contrat et renouvelable par tacite reconduction. A...
Cass. 2ème Civ. 24 Janvier 2002
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 24 Janvier 2002 Extrait: Depuis de nombreuses années, bon nombre d'affaires juridiques posent la question de la définition du préjudice. Celui-ci correspond à la lésion d'un intérêt...
La subsidiarité de l'action de in rem verso
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Document: La subsidiarité de l'action de in rem verso, fiche de droit des obligations de 2 pages Extrait: Le principe que nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui, même s'il peut sembler relever davantage de la morale que du droit, trouve dans la notion « d'enrichissement...
Le paradoxe de l'obligation de fidélité : sa déchéance au sein du mariage et son renouveau au sein du PACS
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Document: Le paradoxe de l'obligation de fidélité : sa déchéance au sein du mariage et son renouveau au sein du PACS, dissertation en droit de la famille Extrait: Force est de constater, au travers des nombreuses décisions des juges aux affaires familiales (JAF), et de la jurisprudence de...
Bilan de l'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 alinéa 2 du Code Civil
Dissertation - 11 pages - Droit des obligations
Document: Bilan de l'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 alinéa 2 du Code Civil Extrait: L'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 a fait couler beaucoup d'encre. Le débat doctrinal qui a suivi la loi de 1972 fut en effet très intense. De nombreux...
La promesse de vente et l'offre de contracter
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Document: La promesse de vente et l'offre de contracter, dissertation de droit des contrats Extrait: Dans une société où tout est organisé sous forme contractuelle, que ce soit de manière formelle ou non, il est important de savoir comment s'assurer que notre convention sera exécutée...
Cass. Ass. 14 décembre 2001
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de l''assemblée plénière de la Cour de Cassation du 14 décembre 2001 Extrait: Dans un arrêt d'assemblée plénière du 14 Décembre 2001, on tente de répondre à une question concernant l'engagement de la responsabilité du commettant du fait de...
Cass. 1ère Civ. 7 novembre 2000 - Cession d'une clientèle civile
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation 1ère Chambre Civil, 7 novembre 200:0 entièrement rédigé sur la licéité d'une convention ayant pour objet la cession d'une clientèle civile d'un médecin. Extrait: La question que doit se poser le juge est la suivante: est-ce...
Cass. 1ère Civ. 24 mars 1987 - Fragonard
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 24 mars 1987 - Fragonard: en vue de l'étude des vices du consentement en droit des obligations Extrait: Ainsi, le problème qui se pose ici est qu'il existe un aléa sur l'authenticité du tableau qui est connu des parties...
Synthèse sur la théorie de la cause
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Document: Synthèse sur la théorie de la cause, fiche de 6 pages en droit civil, droit des contrats Extrait: La cause constitue une notion incontournable du droit français des contrats. Elle est pourtant une notion difficile à saisir. Ses contours sont discutés et sa fonction est controversée....
La responsabilité du fait d'autrui et les responsabilités spéciales
Dissertation - 30 pages - Droit des obligations
Document: La responsabilité du fait d'autrui et les responsabilités spéciales, cours de 40 pages en droit des obligations. Cours très détaillé - niveau IEJ. Extrait: L'article 1384 prévoit la responsabilité du fait d'autrui dans des cas spéciaux. Cette cause de responsabilité...
Cass. 1ère Civ. 13 juillet 2004
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 13 juillet 2004 Extrait: La question posée à la Haute juridiction s'énonçait dans les termes suivants : le caractère certain ou incertain de la réalisation de l'évènement érigé en...
La théorie de l'autonomie contractuelle
Dissertation - 1 pages - Droit des obligations
Document: Fiche très succincte sur la théorie de l'autonomie contractuelle Extrait: La théorie de l'autonomie de la volonté est un socle essentiel de notre droit des contrats. Toutefois, l'évolution législative du droit des contrats a gommer quelques excès auxquels pouvaient...
Cass. 1ère Civ. 3 mai 2000 Baldus
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt Baldus sur la réticence dolosive rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 3 mai 2000. Extrait: La question de droit posée à la Haute juridiction résidait dans le fait de savoir si le silence de l'acheteur sur la valeur d'un...
