Le mouvement de subjectivisation de la cause

Thèmes abordés

Cause subjective objective mouvement théorie

Résumé du document

Le droit français et sa récente activité jurisprudentielle démontre un net regain d'intérêt pour la cause. Important signe de vitalité pour la notion pourtant peu concrète dans le code civil. Il a amorcé dès le début des années 1990, le phénomène de subjectivisation de la cause.

Extraits

[...] Deux titres qui reprennent exactement les définitions des conceptions objective et subjective puisqu'à un titre elle est un élément du contrôle de la teneur du contrat, il fait contrôler l'existence d'un intérêt à l'engagement (objective) et la question de la licéité de la cause conduit au contrôle des mobiles des parties (subjective). L'intérêt majeur de la théorie de la cause objective réside donc dans la protection de l'économie du contrat voulue par les parties, et au delà dans la protection des intérêts particuliers des cocontractants. En effet le juge exige une justification suffisante pour chaque obligation. Le juge a trouvé à travers l'exigence de l'existence de la cause un instrument majeur dans le contrôle de l'exigence d'un équilibre contractuel. [...]

[...] Si la cause peut être définie comme la raison d'être du contractant, sa définition apporte cependant une notion dualiste. Notions vers lesquelles la doctrine s'est dirigée au fur et à mesure du temps comme une forme de balancier. La première se rapportant à l'existence de la cause, la seconde à sa licéité. La cause de l'obligation ou cause objective est le but immédiat et direct qui conduit le contractant à s'engager, elle sera donc toujours la même pour une catégorie de contrat. [...]

[...] La cour de cassation rend la clause limitative de responsabilité non écrite puisque en limitant à une somme forfaitaire faible l'indemnisation due par Chronopost en cas d'inexécution de son obligation, le contrat prive de cause l'engagement de l'expéditeur, car le supplément de prix payé pour l'envoi du pli avait pour contrepartie l'obligation pour le professionnel du transport rapide de livrer et temps et en heure. Ainsi il ne s'agit plus de vérifier que l'engagement à bien été pris avec contrepartie, mais de contrôlé que le contrat présente bien ce en quoi les contractant s'était engagé. D'où une certaine subjectivité de la cause. Théorie encore et toujours controversée Cette notion fut pendant longtemps l'objet de vives controverses doctrinales françaises. Françaises car cette notion de cause est réellement bien propre à la France et n'existe pas dans le reste de l'ordre juridique européen ou international. [...]

[...] Important signe de vitalité pour la notion pourtant peu concrète dans le code civil. Il a amorcé dès le début des années 1990, le phénomène de subjectivisation de la cause. Il s'agit ainsi de comprendre le mouvement, autrement dit, le déplacement de la notion de cause objective aussi appelé cause de l'obligation à la notion de cause subjective, connue sous le nom de cause du contrat. La cause répond à la question « cur debetur ? » c'est-à-dire « pourquoi les parties ont-elles contractés ? ». [...]

[...] Pourtant le mouvement de subjectivisation de la cause est réel et compréhensible. La cause subjective : direction actuelle du droit français Si la cause subjective permet la prise en compte des enjeux économiques notion indispensable aujourd'hui, elle reste toujours une notion controversée Théorie permettant la prise en compte des enjeux économiques L'illustre arrêt Chronopost de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 octobre 1996 vient en effet conférer à la cause un rôle beaucoup plus actif. Dans l'arrêt Chronopost, une société souhaitant participer à une adjudication, remet une enveloppe renfermant sa soumission à la société Chronopost qui s'engage à la faire parvenir au destinataire, au plus tard le lendemain de son envoi avant midi. [...]