Causalité, fautes et dommages

Résumé du document

L'auteur d'une faute ne doit pas supporter le poids de n'importe quel dommage. La victime qui demande en réparation devra prouver non seulement la faute du défendeur mais encore le lien de causalité unissant cette faute à son dommage.

Extraits

[...] Il y a le cas de la perte d'une chance : Il faut ici évaluer un dommage dont l'existence ou l'étendue est incertaine mais qui est certainement imputable à la faute du responsable. : Pluralité de fautes à l'origine d'un même dommage -faute de plusieurs responsables : lorsque plusieurs auteurs ont commis des fautes qui sont chacune jugées à l'origine du dommage (simultanées ou successives) chacun des coresponsables est tenu in solidum envers la victime (i.e. chacun est tenun d'une réparation intégrale) au motif que chacun a concouru à la production du dommage en son entier. [...]

[...] : La notion de causalité entre une faute et un dommage Parfois le dommage a une seule cause, alors le problème est simple, parfois il y a plusieurs antécédents, la causalité devient alors une énigme de droit et pour en trouver la solution il faut procéder de manière empirique par référence au bon sens. La doctrine a dégagé deux théories (la jurisprudence n'a jamais définitivement pris parti pour l'une ou pour l'autre) : -la théorie de l'équivalence des conditions : répondant à la question : sans telle faute le dommage serait-il survenu ? S'il apparaît que non, le lien de causalité est établi. [...]

[...] Celui des responsables qui a indemnisé la victime dispose donc contre les autres d'une action récursoire (qui trouve son fondement dans une subrogation de celui qui a payé dans les droits de la victime contre les autres responsables mais encore dans un droit propre reconnu au coresponsable). -faute de la victime : Peut constituer une faute de la victime le fait d'avoir accepté des risques anormaux (ex : monter dans un véhicule conduit par une personne en état d'ébriété , omettre de porter un casque ou un gilet de sauvetage ) mais encore faut-il que cette acceptation des risques soit fautive et d'autre part qu'elle ait concouru au dommage (il faut par ex. que le port du casque eut évité le dommage). [...]

[...] Il y a aussi le cas des dommages en cascade : ex : la victime blessée lors d'un accident décède lors d'un second accident durant sont transport à l'hôpital, sans la faute initiale il n'y aurait jamais eu transport à l'hôpital mais il semble que la jurisprudence récente change de cap. Il y a le cas des dommages causés en groupe : s'il s'agit d'une action collective concertée, tous les membres du groupe sont responsables. Cette responsabilité collective cesse lorsque l'auteur du dommage peut être identifié même s'il a agi dans une action de groupe. [...]