De l’importance de la volonté dans les obligations civiles (plan détaillé)

Thèmes abordés

Importance de la volonté, obligations civiles, autonomie de la volonté, volonté individuelle, Code civil

Résumé du document

KANT en 1848 dans son ouvrage Critique de la raison pratique précédée des fondements de la métaphysique des moeurs a écrit que « L'autonomie de la volonté est cette propriété qu'a la volonté d'être à elle-même sa loi ». Cette phrase résume assez bien la philosophie libérale concernant le droit des contrats à cette époque.
En effet, la doctrine dominante à cette époque considérait que le principal élément de l'obligation était la volonté réciproque des parties de s'engager l'une envers l'autre. De plus la volonté est autonome, ainsi elle peut créer sa propre règle sans tenir compte a priori de la loi existante. Cette partie de la doctrine dégage donc ici la théorie de l'autonomie de la liberté en ce qui concerne les obligations.

Extraits

[...] Dissertation : De l'importance de la volonté dans les obligations civiles. KANT en 1848 dans son ouvrage Critique de la raison pratique précédée des fondements de la métaphysique des mœurs a écrit que L'autonomie de la volonté est cette propriété qu'a la volonté d'être à elle-même sa loi Cette phrase résume assez bien la philosophie libérale concernant le droit des contrats à cette époque. En effet la doctrine dominante à cette époque considérait que le principal élément de l'obligation était la volonté réciproque des parties de s'engager l'une envers l'autre. [...]

[...] Une théorie remise en cause en pleine transformation. A. Une théorie critiquée. Idée de liberté: pas toujours de prévoir les conséquences ou les changements brusques de situation (économique, sociale ) pour les parties (chute des marchés financiers ) Idée d'égalité : Abus possible de la part de la partie la plus forte économiquement notamment (employé/employeur Individualisme : apparition de l'idée d'intérêt général, possible opposition de ces deux intérêts donc l'Etat doit réglementer le contrat (forme et fond) pour préserver l'intérêt général. [...]

[...] Décision du CC du 3 aout 1994 : le principe de liberté contractuelle n'a pas valeur constitutionnelle. Standardisation de certains contrats (travail ) Obligation de contrat par l'Etat (assurance automobile ) ou interdiction de clauses. Pas forcément libre du co-contractants (droit de préemption : substitution d'une personne à un contractant possible) Augmentation du formalisme (recul du consensualisme) : manifestation expresse de volonté parfois demandée 2 Atténuation de la force obligatoire : délai de repentir, délai de rétractation, modification possible par une décision de justice Atténuation de la relativité du contrat : le tiers doit avoir connaissance du contrat car il lui est opposable. [...]

[...] Vision individualiste du contrat : la volonté de l'individu seul (mais obligatoire) suffit pour former un contrat (individualisme et volontarisme). Intérêt économique de cette théorie : répond à la loi des marchés (libéralisme). B. Une théorie non sans conséquences Principe de liberté contractuelle : toute personne peut contracter avec toute autre, le législateur doit intervenir le moins possible (loi supplétive de volonté = principe) Principe de consensualisme : contrat valable du seul fait du consentement des parties (pas de forme ou de fond particulier obligatoire) Principe de la force obligatoire du contrat : exprimé par l'article 1134 alinéa 2 du Code civil, le contrat devient la loi des parties. [...]

[...] La question posée dans ce sujet n'est pas de savoir si la volonté a une place dans les obligations civiles, ce point là est admis de tous, mais plutôt de voir l'importance accordée à cette notion selon les périodes historiques dans la formation, l'exécution et l'expiration d'une l'obligation. Selon la théorie classique de l'autonomie de la volonté la doctrine et le législateur au début du XIXème siècle considérait la volonté quasiment comme la seule notion nécessaire à l'existence d'une obligation la balance c'est cependant renversée au cours du XIXème la situation économique et sociale ayant montré certaines injustices et le législateur a remis en cause la notion d'autonomie de la volonté (II). I. La théorie de l'autonomie de la volonté. [...]