De l’importance de la volonté dans les obligations civiles

Thèmes abordés

Obligations civiles, volonté, autonomie de la volonté, limites de la volonté, fondement du contrat

Résumé du document

Une obligation au sens large est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation : donner, faire ou ne pas faire.
Une obligation civile est une obligation dont l'inexécution est sanctionnée par le droit. C'est le contraire d'une obligation naturelle.
En droit des contrats la volonté a un rôle considérable, on peut se demander comment l'importance de celle-ci a-t-elle évolué en tant que fondement du contrat.

Extraits

[...] Le contrat est de plus en plus standardisé. La liberté contractuelle est encore plus affaiblie quand le législateur impose de conclure un contrat. D'autres fois le contrat n'est pas imposé, mais si on le signe, la forme et le contenu est imposée par la loi. Exemple : en matière commerciale, on est libre de conclure un bail commercial, mais si on le fait c'est le régime des baux commerciaux qui s'applique. Inversement le législateur peut interdire des clauses dans un contrat. [...]

[...] La notion d'ordre public a évolué car l'état est intervenu dans le domaine social, économique etc. on est passé d'un état providence a un état simplement régulateur. De nos jours on distingue un ordre public de protection qui protège le faible par rapport au fort, et un ordre public de direction qui régit l'économie avec le dogme de la mondialisation. La troisième critique vise à remettre en cause l'autonomie de la volonté comme fondement unique des textes applicables aux contrats. Art 1134 al 1 : le contrat est obligatoire. [...]

[...] C'est le contraire d'une obligation naturelle. En droit des contrats la volonté a un rôle considérable, on peut se demander comment l'importance de celle-ci a-t-elle évolué en tant que fondement du contrat. L'intérêt de la volonté La théorie de l'autonomie de la volonté Cette théorie fonde le contrat sur la volonté de celui qui s'engage, c'est une vision individualiste du contrat. Cette vision a été mise en exergue par Domat et Pothier. En 1804, l'autonomie de la volonté signifie que la volonté est la source et le fondement unique du contrat. [...]

[...] Inversement ils peuvent invoquer l'existence d'un contrat contre les parties. Plus récemment la doctrine a montré que le contrat s'insère dans un ensemble plus complexe dont il faut tenir compte. Les critiques doctrinales Trois critiques essentielles ont été formulées. La première vise la remise en cause de la liberté des individus qui est jugée trop théorique. Une personne, même clairvoyante, peut s'engager sans mesurer toutes les conséquences de l'engagement pris et sans prévoir de brusques changements des situations économiques. Remise en cause aussi de l'idée d'égalité, les contractants n'ont pas la même force économique et le fort peut être tenté d'abuser du faible. [...]

[...] Il y a un intérêt pour les parties et pour la preuve. Il y a aussi une sécurité pour les tiers, surtout lorsqu'il existe des règles de publicité. Exemple : publicité foncière. Le formalisme présente un intérêt pour l'Etat car au moment de l'enregistrement d'un acte, l'état peut prélever une taxe. Les contrats oraux se rencontrent parfois dans des domaines complexes, par exemple : le commerce de la banane en Guadeloupe. Atténuation de la force obligatoire du contrat : il est possible aujourd'hui de remettre en cause l'obligation du contrat. [...]