L'exonération de la responsabilité des parents

Résumé du document

Fiche mise à jour sur l'exonération de la responsabilité des parents.



Est-ce que les parents peuvent s'exonérer de leur responsabilité ? Il faut envisager l'exonération totale et partielle.





I. L'exonération totale de la responsabilité des parents.

II. L'exonération partielle de la responsabilité des parents.

Extraits

[...] L'exonération partielle de la responsabilité des parents. Comme toujours, dans cette hypothèse, il faut envisager le fait du tiers et la faute de la victime. A. Le fait du tiers. Sur le fait du tiers, on sait classiquement que si le fait du tiers est prouvé, il peut constituer une cause d'exonération partielle, sous réserve de ce qu'on a vu sur la responsabilité du fait des choses qui était de dire que le fait du tiers n'est qu'une cause d'exonération de second plan. [...]

[...] En conclusion, la responsabilité des parents est une responsabilité qui fait naitre une solidarité légale entre les parents. Quand les deux parents exercent l'autorité parentale, la victime peut poursuivre l'un ou l'autre des parents. Elle n'a pas à diviser ou partager ses poursuites. Elle va poursuivre le parent qui est assuré ou celui qui est le plus solvable. A partir de là, elle pourra être indemnisée totalement. Quitte après, comme tout régime de solidarité, permettre au parent qui aura indemnisé totalement la victime de se retourner, par le biais d'une action récursoire, contre l'autre parent. [...]

[...] Que ce soit de surveillance ou d'éducation, ils sont responsables. En revanche, lorsqu'il s'agit d'apprécier les liens entre force majeure et faute de la victime c'est plus délicat. La force majeure peut tout englober : évènement extérieur, faute de la victime, fait d'un tiers. Si il y a effectivement les caractères de la force majeure (extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité), alors on peut effectivement envisager une exonération totale. C'est le principe qui englobe toutes les hypothèses. B. L'application jurisprudentielle. Pourtant, la jurisprudence ne semble pas jusqu'à présent l'avoir admis une seule fois. [...]

[...] Si comme l'art 1384 al 7 nous y invite, ca doit se faire à partir des parents. Comment l'enfant peut-il constituer un évènement extérieur alors que c'est la loi (art 1384 al qui fait que les parents doivent répondre de leur enfant ? Donc, de ce point de vue, l'enfant ne peut jamais constituer un évènement de force majeure parce qu'il n'est jamais extérieur aux parents. Si on apprécie l'extériorité au regard de l'enfant et qu'on s'émancipe des dispositions de l'art 1384 al même problème. [...]

[...] Le tiers est responsable au même plan que les parents vis-à-vis de la victime. Si la victime poursuit les parents, ils doivent indemniser totalement la victime puis se retourner, dans un second temps, par le biais de l'action récursoire contre le tiers. C'est certainement pour cela que la Ccass ne l'a pas visé. Mais cela ne veut pas dire qu'en aucun cas les parents n'ont pas intérêt à aller chercher le fait d'un tiers. B. La faute de la victime. [...]