L'évolution des fondements du contrat

Thèmes abordés

Evolution fondements contrat

Résumé du document

Il s'agit d'une dissertation intégralement rédigée sur le sujet: "l'évolution des fondements du contrat", détaillée, et riche de références doctrinales et jurisprudentielles.

Extraits

[...] C'est dire l'entrechoquement des normes de droit interne et des normes de droit supranational s'agissant des fondements du contrat. Cet immixtion du droit européen dans les fondements du droit des contrats a été malaisée, en témoigne la virulente récusation de la doctrine, refusant que le Code civil devienne un instrument de droit communautaire[6]. Pourtant, cette interférence du droit européen n'est pas sans soulever l'obsolescence des dispositions du Code civil, qui paraissent parfois surannées, ce que révèlent par ailleurs les nombreux projets de réforme qui animent le droit des contrats. [...]

[...] Plus récemment, dans un arrêt en date du 10 mars 2010, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a estimé qu'une stipulation contenue dans un contrat de bail, interdisant au locataire de sous-louer le bail, ne pouvait valablement s'appliquer s'il s'agissait de loger sa famille, en vertu de l'article précité. C'est dire en filigrane la complémentarité du droit national et du droit européen s'agissant de la validité des clauses d'un contrat. Cette imbrication des fondements du droit des contrats consacre leur pluralité dans une conception qui ne saurait plus être monolithique. [...]

[...] Il en résulte que l'obligation librement consentie ne peut être inique car il serait incongru qu'un débiteur puisse s'engager contre ses propres intérêts. Ainsi, le libéralisme a-t-il engendré une conception strictement volontariste du contrat dans la théorie de l'autonomie de la volonté. En filigrane, cela revient à dire que la satisfaction de l'utilité sociale correspond à l'agrégation des intérêts particuliers. De la signification du principe de l'autonomie de la volonté se déduit sa portée. La portée du principe Longtemps, le principe de l'autonomie de la volonté a fulguré dans la doctrine civiliste française. [...]

[...] Plus précisément, dans la pratique contractuelle, l'un des cocontractants impose nécessairement sa volonté, imposant alors ses conditions dans les stipulations du contrat. Or, cette inégalité exclura toute possibilité de discussion des conditions du contrats, ce qui fait échec à l'idée même d'équilibre des prestations dans le contrat. C'est dire en substance que l'autonomie de la volonté porte en germe les ferments d'une forme de discorde contractuelle par les inégalités subséquentes qu'elle instaure, alors même qu'elle était dévolue originairement à tisser une concorde contractuelle. [...]

[...] Ce substrat consensualiste trouve ainsi son acmé dans le principe de l'autonomie de la volonté, lequel a semblé fonder de manière hégémonique le droit des contrats Nonobstant cette primauté originelle, le fondement de l'autonomie de la volonté n'a pas cessé de se déliter au 20ème siècle A. Le primat originaire de l'autonomie de la volonté, source d'immutabilité du droit des contrats L'analyse de l'autonomie de la volonté suppose en substance que soit rappelée la signification du principe et, corrélativement, sa portée La signification du principe En premier lieu, il convient de rappeler que M. Gounot, dans sa thèse en date de 1912, systématise le fondement de l'autonomie de la volonté. [...]