Les éléments caractéristiques et la formation du mandat

Thèmes abordés

Éléments caractéristiques du mandat, la formation du mandat, mandat, mandataire, mandant

Résumé du document

Le mandat est défini à l'article 1984 : « … ». Il permet à plusieurs voix volontaires de s'exprimer par une seule voix. Il permet aussi à une volonté de s'exprimer à plusieurs endroits. Ce contrat est utile pour faciliter les actes de la vie de civile et permet l'organisation de la vie des affaires.
Le régime du mandat s'ordonne autour de buts pratiques. On peut dégager trois intérêts principaux du mandat :
- La volonté intelligente du mandant : le mandat permet d'être présent à plusieurs endroits en même temps. Ainsi, il permet de négocier de façon utile et intelligente plusieurs contrats en même temps. Le mandataire peut négocier et adapter le contrat. C'est un être de volonté. La volonté du mandataire continuera par ailleurs la volonté du mandant par rapport au tiers. Ceci permet d'expliquer pourquoi le dol du mandataire permet d'annuler le contrat formé entre le mandat et le tiers. Le mandataire est ainsi révocable ad nutum.
- La transparence du mandataire : le mandataire n'y a pas de clientèle propre. Le mandat ne crée pas de liens entre le mandataire et le tiers. On dit qu'il y a un lien entre le tiers et le mandat.
- Le mandat est une technique qui prend en compte la nécessité des tiers de pouvoir contracter en toute sécurité avec le représentant. Sur cette idée de sécurité juridique est basé le mandat apparent.

Extraits

[...] Il faut savoir quelle est la nature de l'acte. L'article 1987 distingue le mandat spécial et le mandat général, qui n'englobe que les actes d'administration à l'exclusion des actes de disposition. La cause de l'engagement du mandataire doit être déterminée. Il peut s'agir de l'intention libérale ou de la rémunération qui reçoit. La rémunération peut rester indéterminée dans son mandat sans que soit porté atteinte à la validité du mandat. Section 2 : Conditions de forme à la formation du mandat §1 : Le formalisme ad validitatem Le mandat peut être tacite ou expresse. [...]

[...] Les éléments caractéristiques et la formation du mandat Le mandat est défini à l'article 1984 : « ». Il permet à plusieurs voix volontés de s'exprimer par une seule voix. Il permet aussi à une volonté de s'exprimer à plusieurs endroits. Ce contrat est utile pour faciliter les actes de la vie de civile et permet l'organisation de la vie des affaires. Le régime du mandat s'ordonne autours de buts pratiques. On peut dégager trois intérêts principaux du mandat : La volonté intelligente du mandant : le mandat permet d'être présent à plusieurs endroits en même temps. [...]

[...] C'est une hypothèse de simulation, de mandat occulte. Le tiers peut donc se prévaloir soit de l'acte apparent, soit de l'acte occulte pour se prévaloir des actions issues du mandat. §2 : La conclusion d'un acte juridique La représentation doit être tournée dans le but de la conclusion d'un acte juridique. L'acte matériel réalisé pour le compte d'autrui est un contrat d'entreprise ou de travail, s'il se trouve que la mission de l'agent porte sur la conclusion d'actes juridiques et la réalisation d'actes matériels, il s'agit d'un acte mixte. [...]

[...] L'agent commercial est considéré par la loi comme un commerçant indépendant. Mais le VRP risque parfois d'être considéré comme un salarié sous certaines conditions. Il n'y a mandat que lorsqu'il y a indépendance dans le comportement du mandataire. Le juge retient la qualification exacte, réelle sans être tenu de la qualification que les parties ont donné à leur relation. §3 : La gratuité L'article 1986 dit que le mandat est gratuit s'il n'y a pas de convention contraire. Il y a donc une présomption de gratuité. [...]

[...] Le mandat de passer un acte de disposition doit être expresse et ne saurait donc être tacite. Le tempérament est que le mandat est d'interprétation étroite. Le pouvoir de conclure une transaction n'emporte pas le pouvoir de soumettre le litige à l'arbitrage. Pour la preuve, on ajoute que le tiers qui a contracté par l'intermédiaire du mandataire et qui souhaite prouver le mandat dont on interlocuteur est titulaire, doit le prouver comme un cocontractant (selon 1341-distinction personne civile ou commerciale). [...]