La diversité des contrats

Résumé du document

La diversité des contrats, exposé en droit des obligations de 2 pages



Le contrat, dispose l'article 1101, est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Plusieurs formes de contrats sont connus à ce jour, certains remonte à des siècles et d'autres s'en ajoutent au fur et à mesure que le droit avance... Afin d'ordonner cette diversité, des classifications ont été élaborées, de la plus ancienne (I), à la plus récente reflètant l'évolution actuelle du droit des contrats (II).

Extraits

[...] La classification traditionnelle A. Classification des contrats quant à leur formation Le contrat consensuel: c'est celui qui se conlut par le seul accord des volontés, sans qu'aucune condition de forme soit requise. C'est la règle d'après le Code Civil. Le contrat solennel: c'est celui pour la validité duquel la loi exige que le consentement soit donné en certaines formes. Celles-ci consistent le plus souvent en la rédaction d'un écrit qui peut-etre, selon les cas, notarié ou sous seing privé. Le contrat réel: c'est celui qui, pour sa formation, exige non seulement l'accord des parties, mais la remise d'une chose au débiteur. [...]

[...] Classification des contrats quant à leurs effets Le contrat synallagmatique crée des obligations réciproques et interdépendantes entre les parties. Chacune des parties joue le double rôle de créancier et de débiteur. Ainsi, dans la vente, le vendeur s'oblige à faire délivrance de la chose vendue, l'acquéreur s'oblige réciproquement à en payer le prix. Le contrat unilatéral crée une obligation à la charge d'une seule des parties. Il ne faut pas confondre le contrat unilatéral avec l'acte juridique unilatéral. L'exemple-type du contrat unilatéral est la donation. C'est un contrat, car il requiert le consentement du donateur et du donataire. [...]

[...] La définition du groupe de contrats est directement tributaire de l'observation des faits. Le contrat échange est désigné comme un accord de volontés, ayant pour objet de réaliser une permutation de biens et de services. Il se forme par le verrouillage mutuel d'une offre et d'une acceptation et se referme sur les parties. Il s'achève par l'exécution des prestations promises. Le contrat organisation se forme par un processus d'agrégation qui peut etre longtemps continué et qui n'est jamais irréversible. Il ne fonctionne véritablement que lorsque les parties ont apporté ce qu'elles avaient promis, de telle sorte que peut commencer l'activité visée par le contrat. [...]

[...] Le contrat est aléatoire quand les avantages ou les pertes qui en résulteront dépendent d'un événement incertain (art 1104). Un contrat est dit à exécution instantanée lorsqu'il donne naissance à des obligations susceptibles d'etre exécutés en une seule fois comme la vente d'un objet, l'échange, le mandat portant sur une seule opération. Un contrat est dit successif lorsqu'il comporte l'éxécution d'obligations s'échelonnant dans le temps. Les contractants se lient pour une certaine durée, déterminée ou indéterminée. La classification récente A. [...]

[...] Ce contrat s'oppose au contrat conclut entre professionnels ou entre particuliers qui relèvent du droit commun et est parfois dénommé contrat égalitaire pour bien marquer qu'il lit des parties entre lesquelles n'existe pas de cause structurelle d'inégalité. B. Classification des contrats quant à leur structure Le contrat complexe résulte de la combinaison de plusieurs contrats spéciaux. Cette combinaison est le plus souvent l'oeuvre de la pratique qui fait, en quelque sorte, du neuf avec de l'ancien. Le contrat crédit-bail illustre à la perfection cette difficulté. [...]