Comparer la cession de créances et la subrogation

Thèmes abordés

Comparaison, cession de créances, subrogation, transmission, obligations

Résumé du document

Selon Marcel Plagnol « Le paiement avec subrogation est une cession d'action, qui a ses formes et ses effets propres, parce qu'elle se produit dans des circonstances particulières. Il n'y a de fiction en elle que lorsqu'elle est légale, parce qu'on tient la cession pour faite et qu'on se passe du consentement du créancier ».
L'origine historique de la subrogation est née de la fusion de deux institutions du droit romain, la succession in locum et la cession d'actions. Ces deux institutions sont difficiles à distinguer l'une de l'autre étant donné qu'elles appartiennent toutes deux à une unique catégorie juridique de la transmission de créancier.
La transmission de créance est organisée aujourd'hui par le Code civil de manière parallèle. La subrogation est une modalité conventionnelle ou légale du paiement, permettant au tiers d'exercer à son profit les droits du créancier payé par lui.
La cession est quant à elle définie comme une convention en vertu de laquelle le créancier cédant transmet a un tiers, le cessionnaire, sa créance contre le débiteur cédé et dont l'opposabilité aux tiers est subordonnée à diverses formalités.
Cette coexistence crée cependant de nombreuses difficultés, car elle a pour fondement historique des notions peu claires.

Extraits

[...] La subrogation semble se rapprocher d'une opération profitable au débiteur, car il obtient un avantage gratuitement. Mais cet avantage n'est pas laissé sans règles, sans cadres, le payeur se voit, avant de s'engager, garantir certaines instructions liées au remboursement de l'avance donnée. Par conséquent, il est clair après cette étude de nature de la subrogation et de la cession, que la cession de créance est un contrat a titre onéreux et que la subrogation est une mesure de bienfaisance. La subrogation conventionnelle dans le milieu bancaire, source de rapprochement. [...]

[...] Dans le secteur bancaire de la cession de créance et de la subrogation semblent partager un but de plus en plus similaire. Cela est visible de par une comparaison quant à leur application au secteur bancaire. Afin de démontrer ce rapprochement, nous nous concentrons sur les contrats d'affacturage. Dans les contrats d'affacturage, un commerçant possédant des créances, qu'importe le nombres, les transfères a son banquier, afin de pouvoir en etre crédité et donc bénéficiait d'une trésorerie immédiate. La subrogation jour alors ici un rôle de crédit similaire a l'objectif poursuivi par la cession de créance étant donné que celui qui va au final payé, c'est le banquier. [...]

[...] La première trace de la subrogation se trouve en droit romain, ou elle n'avait pas la même force qu'aujourd'hui car elle était considérée comme une cession forcée de créance. Ce n'était donc pas un outil de transmission, car la distinction s'opérant dans sa nature et non par ces effets. Ce n'est qu'à partir du 19ème siècle qu'une distinction va etre opéré, et c'est également grâce a la codification que la distinction va pouvoir s'opérer. Mais c'est par ces moyens que de nouveaux problèmes vont émerger. [...]

[...] Mais des distinctions persistent, de par leur but, conditions et effets. Pour clarifier les contours de cette distinction, il semble nécessaire d'étudier la différence de nature des deux techniques. La cession de créance et la subrogation sont elle malgré un effet translatif commun, source e différence dans le régime applicable ? La distinction de nature des deux techniques, semble sujet à quelques nuancements cependant la cession de créance et la subrogation sont de la même catégorie juridique, mais connaissent des différences non négligeable (II). [...]

[...] « Comparer la cession de créances et la subrogation ». Selon Marcel Plagnol « Le paiement avec subrogation est une cession d'action, qui a ses formes et ses effets propres, parce qu'elle se produit dans des circonstances particulières. Il n'y a de fiction en elle que lorsqu'elle est légale, parce qu'on tient la cession pour faite et qu'on se passe du consentement du créancier ». L'origine historique de la subrogation est née de la fusion de deux institutions du droit romain, la succession in locum et la cession d'actions. [...]