Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit des obligations sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
docx
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .docx
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    27/09/2011
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La classification des obligations
    Dissertation de 4 pages - Droit des obligations
    L'avant-projet Catala a relancé les débats doctrinaux sur les classifications des obligations. De nombreux auteurs pensent qu'elles devraient être revues. Le terme d'obligation regroupe au moins deux sens principaux. L'obligation, au sens 1er du terme, est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne, le...
  • La classification des obligations - publié le 15/02/2014
    Fiche de 2 pages - Droit des obligations
    CA rejette la demande de Mme Z Inexécution d'une obligation de ne pas faire en vue du cahier des charges. Elle peut demander le respect du cahier des charges. Problème juridique : au vue de l'arrêt est-ce que on peut au nom de la bonne fois du débiteur rejeté une demande de destruction d'un mur. Elle casse et annule car elle a violé...