Les autres sources des obligations en histoire des obligations

Thèmes abordés

Sources des obligations, histoire des obligations, obligations quasi contractuelles, enrichissement injuste, gestion d'affaire

Résumé du document

Très tôt, les romains ont reconnu que les obligations pouvaient avoir d'autres sources que les contrats et les délits. Ils parlaient de causes diverses de naissance des obligations.
Justinien les rapproche soit des contrats, soit des délits : on va alors parler de quasi contrats et de quasi délits.

Extraits

[...] Ces obligations sont sanctionnées, par une action limitée dans le droit de Justinien, par l'action de gestion d'affaire directe. C'est une action civile et de bonne foi. Les obligations du dominus a l'égard du gérant D'une part, le gérant a droit au remboursement des impenses utiles. Cette utilité s'apprécie non pas à la fin de la gestion, mais au jour où elles ont été réalisées. Ici encore le gérant est moins bien traité que le mandataire qui peut demander le remboursement de toutes les dépenses qu'il a engagé, même si elles n'ont pas produit de résultat avantageux. [...]

[...] D'où les solutions suivantes : Si l'accipiens a vendu la chose, le solvens s'obtiendra qu'une somme égale au prix de vente, même si ce prix est largement inférieur à la valeur véritable de la chose. Si l'accipiens a affranchi l'esclave qu'il avait reçu à titre de paiement, cet affranchissement est valable. Le solvens ne pourra exiger que les droits de patronat existant sur l'esclave affranchi. §2 : La gestion d'affaire Lorsqu'une personne, de sa propre initiative, administre des affaires d'une autre personne, sans que celle-ci ne lui ait demandé, il se crée des droits entre celui qui gère, le gestor (gérant) et celui dont les biens sont gérés, le dominus. [...]

[...] L'action suppose donc une affaire entre les parties. C'est pour cette raison que cette action n'a jamais été accordée au possesseur de bonne foi pour se faire rembouser ses impenses (tous les frais que l'ont peut engager pour conserver un bien qui appartient à quelqu'un d'autre). Entre le propriétaire et le possesseur de bonne foi, ce n'est pas à la suite d'une donation que le propriétaire a acquis les améliorations apportées par le possesseur. Il faut attendre le Bas Empire et l'influence du christianisme pour que les juristes étendent la théorie de l'enrichissement injuste à plus de cas. [...]

[...] La plupart du temps, ces préposés délinquants sont insolvables. C'est le préteur qui a pris une mesure particulièrement avantageuse pour le client : la peine due en raison du délit commis par le préposé pourra être réclamé au maitre de l'établissement, alors même qu'il n'a pas lui-même commis le délit, ni comme auteur, ni comme complice, et ceci que ces préposés soient des hommes libres ou des esclaves. §2 : La définition du quasi-délit Il s'agit de faits illicites et vont s'opposer aux quasi-contrats. [...]

[...] L'obligation peut être éteinte au moment du paiement. Par exemple, un héritier qui paye une dette que le défunt avait payé de son vivant. Le paiement peut être fait à un autre que le vrai créancier ou par quelqu'un qui n'est pas le débiteur, ayant cru payer sa propre dette. Il faut une erreur de celui qui a payé, le solvens, et de celui qui a reçu, l'accipiens. Si le solvens sait qu'il paye un indu, il faut alors une libéralité et en aucun cas il ne pourra reprendre ce qu'il a donné. [...]