Assemblées générales

Thèmes abordés

Assemblée, générale

Résumé du document

L'assemblée générale est l'organe souverain des sociétés de la personnalité morale, c'est le pouvoir législatif de ces sociétés dans la mesure où c'est elle qui prend les décisions les plus importantes : nomination et révocation des dirigeants sociaux, approbation annuelle des comptes, modification des statuts...
Dans les sociétés anonymes dotées d'un organe collégial d'administration, son rôle a pu apparaître comme atténué voire limité à celui d'une chambre d'enregistrement des projets présentés par le conseil d'administration. Dans les sociétés de dimension restreinte, sociétés civiles et sociétés à responsabilité limitée notamment, l'assemblée générale est un lieu de confrontation entre la gérance et les associés, surtout lorsque les associés non gérants détiennent des participations significatives.
Le rôle des assemblées reste essentiel même si la pratique correspond mal à la théorie vu, l'absentéisme des actionnaires dans les grandes sociétés, la dérive totalitaires dans les petites ou les majoritaires, bien qu'à l'abri de tout désaveu, négligent les obligations d'information des minoritaires. Toutefois cette situation semble évoluer. Dans de nombreuses sociétés les minoritaires ont pris conscience du poids que pouvaient prendre leurs interventions au sein de l'assemblée et des recours qui leurs étaient offerts par la loi.

Extraits

[...] En tout état de cause, s'agissant d'un acte sous seing privé, elle ne fait fois que jusqu'à preuve contraire. En outre elle ne garantit pas que les actionnaires entrés en séance et ayant émargé la feuille de présence sont restés jusqu'à la fin de la réunion. Elle doit en conséquence être rapprochée et complétée par le procès verbal de l'assemblée. Si aux termes de celui-ci, des actionnaires ont quitté la séance avant sa clôture, il convient de retrancher les actions leur appartenant pour le calcul exact du quorum et de la majorité. [...]

[...] Le liquidateur : Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par les soins du ou des liquidateurs. Les dispositions légales laissent, semble- t-il substituer pendant cette période le droit pour tout intéressé ou pour les actionnaires présentant les conditions requises de solliciter la désignation en justice d'un mandataire chargé de procéder à la convocation de l'assemblée en cas de carence du ou des liquidateurs. Un administrateur provisoire : Lorsque le fonctionnement de la société est perturbé et que cette crise est susceptible de compromettre les intérêts sociaux, un administrateur provisoire peut être désigné en justice afin de remplacer temporairement les organes normaux de gestion dans les conditions fixées par le juge. [...]

[...] La convocation à une assemblée réunie sur deuxième convocation doit rappeler la date de l'assemblée qui n'a pu valablement délibérer. La pratique des affaires dévoile la nécessité de d'autres mentions notamment en cas de dépôt de projets de résolutions à la demande des actionnaires, il convient de préciser dans l'ordre du jour les questions proposées par l'auteur de la convocation et celles résultant du dépôt de projet de résolution dont l'inscription à été requise par des actionnaires. Ainsi, en cas de restriction statutaire au droit de participer à l'assemblée, il y'a lieu de préciser que seuls les actionnaires propriétaire du nombre requis seront admis à l'assemblée et finalement en cas d'obligation statutaire d'inscription en compte, il est utile de préciser que les titulaires d'actions nominatives ne pourront participer à l'assemblée. [...]

[...] La fréquence de sa tenue, sa convocation, son rôle et ses attributions sont les éléments sur lesquels les statuts et le règlement intérieur sont assez clairs dans la pratique. Elle garantit la gestion transparente et démocratique de la société et de ce fait, est capitale dans l'existence de chaque société, car sans elle il devient impossible aux membres d'analyser la gestion administrative et financière de leur organisation et de décider de la nouvelle marche si besoin, est pour le future. Gilles FLORES : La pratique de l'assemblés générale Edition Francis Lefebvre. [...]

[...] Jacque Mestre : Lamy Societées commerciales édition DALLOZ. Isabelle Urbain-Parléani, Pierre-Henri Conac La revue des sociétés »118e année ,2000. La loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O octobre 1996). Loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Site web : www.pratique.fr Site web : www.attijariwafabank.com Revoir les articles 408 à 410 de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales. [...]