Droit Commercial - Résumé

Thèmes abordés

Droit, Droit commercial, commerce, EPHEC, résumé

Résumé du document

Résumé de Droit Commerciale (EPHEC).
Le tout est divisé en plusieurs points majeurs avec clé en gras/ soulignés/ obliques ...

Le document traite du droit commercial en commencant par les pricipes de bases en passant par les commerçants eux même et en terminant par les société / entreprises et de leurs differentes formes, obligations, procédures tel queles lettres de change, le crédit documentaire, etc ..

Le tout expliqué dans un Français claire et compréhensible, en d'autres mots : le moins de jargon possibles, avec des exemples concrets.

Extraits

[...] En matière civile: Attention pour les restitutions de prêt Elle est réglementaire (obligé de faire un écrit) donner des droits aux gens n'a pas de sens si on ne peut pas le prouver. Ex: Le paiement se prouve par écrit, pas par témoin. *En droit commercial: La preuve est libre. L'idée que les engagements commerciaux peuvent se prouver par d'autres moyens que l'écrit par témoin.) Le juge est libre d'apprécier les preuves Parfois, la loi exige un écrit. Ex: pour un agent commercial, une société, un contrat d'assurance. Si non, principe: Liberté Totale. le législateur va dire aussi que la facture peut servir de preuve. [...]

[...] La preuve est libre en matière commerciale alors qu'elle est réglementée en matière civile. Code des sociétés = crée en 1999. Les codes = recueil de lois. UE Traités règlement européen Vente internationale directives Lois-Codes Règles Arrêtés royaux Coutumes et usages: Les coutumes et usages ne sont pas des normes écrites. La coutume c'est un comportement qu'on a adopté à un moment déterminé. Ex: la solidarité entre débiteurs commerciaux. C'est une preuve non écrite, car c'est une coutume. Il ne faut pas le prouver. Les usages, c'est la même chose. [...]

[...] Ce gage de fonds de commerce est rendu public. Ce registre de la conservation des hypothèques est important, car il permet la publicité. Le gage du fonds de commerce pose quasiment sur la totalité du fonds de commerce. La valeur du fonds de commerce va varier du jour au lendemain. Le gagiste peut prendre certaines précautions: Ex: désigner quelqu'un pour vérifier la composition du fonds de commerce pour voir dans quel état est le matériel. Presque tous les fonds de commerce sont remis en gage, c'est très fréquent. [...]

[...] - Il n'y a pas de siège social, ni de nationalité. - Il faut être au moins 2 associés et il faut qu'ils se connaissent. Contrat intuiti personae. - Il faut des apports réels, financier ou en nature en apportant son travail) - Contrat qui implique des obligations réciproques. - Il n'y a pas de règles impératives. Les associés font ce qu'ils veulent pour autant qu'on respecte l'exigence de la société. - Délicat de prouver la société par ses conséquences, vaut mieux avoir un contrat. [...]

[...] Bon de commande 2. Bon de livraison 3. Facture Bon de commande: fait par le vendeur. Il va le donner à son client, il mentionne les conditions et le client peut y ajouter quelque chose (Cela peut être fait par fax ou mail) En général, beaucoup de personnes oublient de lire les conditions générales qui se trouvent au verso. Bon de livraison. (signé + preuve de réception du bien) La facture (elle arrive plus tard, le commerçant est obligé d'agir : contester ou payer) Si la facture est acceptée ou tacitement accepté (c-à-d qu'il l'a reçu mais ne l'a pas protesté) Pour le commerçant, s'il l'a reçu, il doit réagir, ça prouve l'existence. [...]