L'erreur et le dol dans la sécurité contractuelle et judiciaire

Thèmes abordés

Les vices du consentement, erreur, dol, volonté, contrat, intention

Résumé du document

Sur quoi porte l'erreur ? Peut-on se prévaloir de n'importe quel type d'erreur ? On ne peut pas se prévaloir de n'importe quelle erreur. Il faut qu'il y ait une certaine sécurité contractuelle, juridique. Les erreurs indifférentes ne sont pas prises en compte, il faut une raison majeure pour pouvoir intenter la nullité du contrat. Il y a des erreurs indifférentes, des erreurs vice du consentement, et l'erreur obstacle. L'erreur obstacle c'est quand il y a un tel décalage entre les volontés qu'on considère qu'il n'y a pas eu rencontre des volontés.

Extraits

[...] L'erreur, le dol et la violence. I. L'erreur. Article 1110 : erreur sur la substance et erreur sur la personne. L'erreur est une fausse représentation de la réalité. C'est un décalage entre une croyance et une réalité. Il convient de se poser trois questions pour savoir s'il y a erreur. - Quelle est la croyance ? - Quelle est la réalité ? - Est-ce qu'il y a un décalage ou pas ? Si on a un doute dans notre croyance . [...]

[...] - Erreur in negocia : erreur sur le contrat lui-même. Différents types d'erreurs indifférentes : - Erreur sur le motif : sur un motif personnel unilatéral en principe, on ne peut pas demander la nullité du contrat. Il existe des exceptions (cf. doc. 11) : si on a précisé dans le contrat que cet élément était essentiel. Document 11 : On avait un achat d'emplacement de stationnement. Les acquéreurs avaient stipulé que parmi leurs motifs il y avait le fait de bénéficier d'un avantage fiscal. [...]

[...] Le dol rend toujours l'erreur excusable même s'il vient sanctionner la mauvaise foi des contractants. Distinction dol principal/dol indicent : Le dol principal : erreur provoquée qui porte sur des éléments essentiels du contrat, qui va être déterminante du consentement, sans cette erreur provoquée je n'aurais pas contracté. Dol incident : porte sur des éléments secondaires. Sans cette erreur provoquée, j'aurais contracté mais dans des conditions différentes, c'est un autre contrat que celui passé. S'agissant de l'élément intentionnel du dol : document 14. [...]

[...] Dans l'arrêt Poussin, les vendeurs invoquent une erreur sur la qualité essentielle. Généralement derrière les qualités substantielles se cache une erreur sur la valeur. Si on a vendu un bien en et qu'on l'a acheté en francs ou inversement, c'est une erreur obstacle. B. Conditions relatives à la gravité de l'erreur. L'erreur est inexcusable quand il y a une négligence grossière. Un adage dit que les juges ne se préoccupent pas des non vigilent de non vigilibentibus non curat praetar L'erreur excusable ou inexcusable est appréciée par les juges du fond. [...]

[...] Peut-on se prévaloir de n'importe quel type d'erreur ? On ne peut pas se prévaloir de n'importe quelle erreur. Il faut qu'il y ait une certaine sécurité contractuelle, juridique. Les erreurs indifférentes ne sont pas prises en compte, il faut une raison majeure pour pouvoir intenter la nullité du contrat. Il y a des erreurs indifférentes, des erreurs vice du consentement, et l'erreur obstacle. L'erreur obstacle c'est quand il y a un tel décalage entre les volontés qu'on considère qu'il n'y a pas eu rencontre des volontés . [...]