La vente : conditions de formations

Thèmes abordés

Vente, droit des obligations, contrat de vente, non dépendance à la volonté, prix déterminable

Résumé du document

En droit des obligations pour qu'un contrat soit parfait c'est à dire valablement formé il faut que les parties est la capacité de contracter, que leur consentement soient échangés et il doit remplir certaines conditions de formation quand a l'objet la cause et le prix.
Le contrat de vente comme tout les contrats spéciaux doit respecter le droit général des obligation.
Cependant ce ce qui concerne le prix dans ce cas la il doit correspondre à une participation monétaire, si paiement est en nature il n'y a pas vente mais échange. Pour être valide le prix dans le contrat de vente doit respecter plusieurs conditions il doit être réel et sérieux, il a donc ni simulation
ni prix dérisoire ou vil prix. Maisen premier lieu le prix doit être déterminé ou déterminable.

Extraits

[...] II) Les effets de la lésion la constatation de la lésion entraine certains effets quand à l'application de la rescision ( mais aussi à la possibilité de maintient du contrat par un nouvelle détermination du prix l'action en rescision pour lésion La lésion a pour conséquence la rescision mais cependant laisse ouvert la possibilité pour l'acheteur, de réviser le prix avant de maintenir le contrat de vente La rescision pour lésion Selon l'article 1674 du code civil, si la lésion est constatée, l'action en rescision pour lésion de la vente est permise. La rescision s'apparente à une nullité relative. [...]

[...] L'ouverture à la possibilité de révision du prix possibilité pour l'acheteur de préférer la révision du prix s'il souhaite conserver l'immeuble L'art 1681 du code civi dans le cas ou l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix entre soit rendra la chose, soit conserver la chose et payer le supplément du juste 1/10 de la valeur de l'immeuble + les intérêts du supplément compté du jour de la demande (art 1682 C.C). Possibilité suite au choix de la sécurité juridique. [...]

[...] quand à la personne : L'art1683 du code civil dispose : La rescision pour lésion n'a pas lieu en faveur de l'acheteur donc seul le vendeur peut ouvrir une action en décision pour lésion. délais de préscirption : L'art 1676 du code civil dispose : La demande n'est plus recevable après l'expiration de deux années à compter du jour de la vente volonté du legislateur de sécurité juridique de stabilité. L'intervention de l'expert l'article 1674 du code civil, la lésion doit correspondre au moins à une lésion des 7/12 de la valeur de l'immeuble. [...]

[...] La non détermination du prix reste donc punissable par la nullité et l'octroie de dommages-intérêts Effectivement comme il a été énoncé en doctrine il semble que le contrat de vente ait été très largement épargné par l'onde de choc provoquée pour le séisme des arrêts du 1er décembre 1995 2. la détermination du prix laissée au soin d'un estimateur Selon l'article 1592, la détermination du prix par les parties peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente. . c'est à dire que les parties vont confier la fixation du prix à un tiers qui n'est a proprement parlé ni arbitre ni même un expert. [...]

[...] cependant avec le revirement de jurisprudence la question de la détermination du prix n'a pas été réglé et n'a pas permis un régime uniforme quand à l'application de cette conditions, spécialement dans les contrats de vente de plus il existe un moyen alternatif pour déterminer le prix hors de la volonté des parties : l'estimateur ( les effets de la jurisprudence de 1995 dans les contrats de vente. En ce qui concerne les ventes hors contrat-cadre c'est à dire les contrats tels que ceux portant sur la vente d'un immeuble, d'un fonds de commerce . il semble que le revirement de 1995 n'est pas d'effet. En effet dans un arrêt du 26 septembre 2007 de la 3eme chambre civil la cour rappel que le prix doit être déterminable à la formation du contrat. [...]