La théorie générale des obligations - publié le 15/10/2012

Thèmes abordés

Théorie générale des obligations, contrats, obligations, droit des contrats, effets du contrat

Résumé du document

Obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (débiteur) sont tenues d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autres (créancier) en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi-contrat, soit d'un délit ou quasi-délit soit de la loi (obligation légale).
L'obligation confère un droit personnel.
Droit personnel : rapport de droit entre plusieurs personnes donc obligation d'un droit personnel. C'est le droit d'exiger d'une autre personne une prestation. Il ne comprend pas de droit de suite (saisir le bien afin de le vendre) ou de préférence (droit d'être payé en priorité par rapport aux créanciers).
≠ Droit réel : droit direct sur la chose. Il comprend le droit de suite et de préférence.
L'obligation a un caractère patrimonial.
Il y a 2 aspects de l'obligation : aspect positif, la créance et la phase négative, la dette.
L'obligation a un caractère patrimonial, il est soit actif soit passif dans le patrimoine.
L'obligation est lien de droit : il permet de distinguer les obligations civiles ou encore juridiques des obligations dites naturelles. Les obligations civiles sont celles qui résultent d'un lien de droit alors que les obligations naturelles résultent d'autres droits (la conscience, la morale, le savoir-être : pas d'obligation alimentaire, mais une personne peut se sentir obligée d'aider un membre de sa famille donc le droit va considérer qu'une obligation a été exécutée cela veut dire que celui qui a spontanément et en connaissance de cause exécuté une obligation par un devoir de conscience ne pourra plus demander la répétition, le remboursement de la somme acquittée). L'obligation naturelle est une obligation imparfaite, car on ne peut contraindre le débiteur à s'exécuter. La JP assimile à cette exécution volontaire la promesse d'exécution, l'obligation naturelle se change donc en une obligation juridique.
L'obligation naturelle est posée par l'article 1235 alinéa 2 qui dispose que « tout paiement suppose une dette ». C'est un quasi-contrat, car l'obligation naturelle va faire obstacle à l'obligation de l'indu.

Extraits

[...] La JPD admet que dans ce cas, l'obligation pourra être réduite. Contrat de cautionnement : contrat par lequel une caution s'engage à payer à un créancier la dette d'un débiteur principal pour le cas à où celui-ci serait défaillant 3 approches de la cause : Soit on considère que la cause peut être recherchée dans la caution avec le débiteur principal. Elle sera considérée comme l'avantage moral La cause doit être recherchée dans les rapports entre le créancier et la caution. [...]

[...] (Plus de la moitié). Il y a qu'une seule partie au contrat qui va pouvoir invoquer la lésion, c'est l'acheteur pour des raisons historiques et juridique : Historique : à Rome les propriétaires étaient accablés par l'impôt et ils étaient contraints de vendre leurs biens pour se libérer des charges qui pesais sur eux. Juridique : si le vendeur est contraint à la vente, l'acheteur n'est jamais contraint d'acquérir un bien En matière de vente d'engrais et de semence l'acheteur lésé du plus du quart de la valeur pourra invoquer la lésion. [...]

[...] expresse ou tacite à partir du moment où elle est dépourvue d'équivoque (certaine). Le silence ne vaut pas à lui seul acceptation. L'adage est écarté en droit des obligations. Dans certains cas, le silence circonstancier vaut contrat (taxi). Arrêt de la chambre civile du 25 mai 1870 arrêt : une banque s'était cru autorisée à souscrire des actions pour le compte de son client. Le directeur envoi une lettre au client pour l'informer de la situation. Le client ne répond pas. Il y a litige. [...]

[...] Cet article est relatif à la chose et non pas au prix. La question est de savoir si le prix doit être déterminé ou déterminable lors de la conclusion du contrat. L'article 1591 exige que le contrat désigne le prix de vente parce que si les parties contractent une vente sans prix, elles vont être en difficulté pour exécuter l'obligation. La jurisprudence a assoupli cet article en disant que le prix, à défaut d'être déterminé, il doit être déterminable et qu'il le soit objectivement i.e. [...]

[...] Économique Parfois, il est nécessaire de prévoir un formalisme avec certaines règles spécifiques (contrat de mariage). Il y a 2 types de formalismes : formalisme au titre de la validité de la convention : formalisme ad validitatem formalisme au titre de preuve : formalisme ad probationem ou indirect On peut exiger aussi des exigences de publicité de l'acte. A. Le formalisme ad validitatem Le principe reste celui du consensualisme mais parfois il y a un formalisme. Les contrats solennels Ce sont souvent des actes sous seing privés. [...]