Théorie générale des contrats

Thèmes abordés

Théorie générale des contrats, notion d'obligation, formation du contrat, rencontre des consentements, Code civil

Résumé du document

Plusieurs sens :
- Sens courant = obligation synonyme de devoir.
- Sens juridique = 1 sens très étroit & technique : des titres négociables émis par des sociétés, s'opposent aux actions.
1 sens plus large : obligation vient de obligatio en latin qui vient aussi de ligare qui veut dire lier. C'est un lien de droit entre 2 personnes qui se nomment 1 créancier & un débiteur.

Définition de l'obligation : Lien de droit par lequel une personne, le créancier, peut exiger d'une autre, le débiteur, l'accomplissement d'une prestation.

3 éléments dans l'obligation : - un créancier, sujet actif du lien. Il a une créance.
-un débiteur, sujet passif du lien. Il a une dette.
-le débiteur s'engage à accomplir une prestation.

Extraits

[...] Lorsqu'il y a ces 3 éléments = représentation parfaite. Autre forme : représentation imparfaite lorsque le représentant agit pour le compte du représenté mais en son nom propre. Dans ce cas là il manque 1 des 3 caracteres de la représentation parfaite. Exemple typique : contrat de commission = 1 représentant va agir en son nom, il déclare qu'il représente qqn mais il ne dit pas qui ; mais il agit malgré tout pour le compe de qqn. Pour la commission de transport, on peut s'adresser à des commissionnaires de transports qui s'engagent à transporter la marchandises. [...]

[...] Lorsqu'elle est parvenue à sa connaissance mais n'a pas acceptée, la rétractation est possible sous réserve du respect d'un délai minimum. Si l'offre a été acceptée, la jurisprudence applique la théorie de la réception, c'est-à-dire que la rétractation est possible tant que l'offrant n'a pas reçu réception de l'acceptation. On dit qu'il faut laisser à une volonté hésitante (celle de l'offrant en l'occurrence) la possibilité de se rétracter jusqu'au dernier moment possible. _ Rétractation de l'acceptation. Même règle, rétractation jusqu'au moment de la réception de cette acceptation par l'offrant. [...]

[...] II Expression par représentation Ce n'est pas le contractant lui même qui va exprimer le consentement. C'est le tier qui va l'exprimer, tier représentant Contrat formé avec le représenté & pas le représentant qui ne fait que représenter. Ce mode d'expression a une importance considérable ne pratique. Si c'est un personne physique, permet de passé des contrat. Ainsi un même personne physique pourra passer une série de contrats par intermédiaire de représentants, au même moment à des endroits différents. Intérêt de la représnetation : passer un contrat sans que le contractant soit présent. [...]

[...] Au stade de la formation du contrat : - 1er principe : la liberté contractuelle. Liberté de contracté ou de ne pas contracter. Liberté de choix du co-contractant. Liberté de décider contenu de ce contrat. - Principe du consensualisme : la volonté sffit à former un contrat. Pas de formalité particuliere. Au stade des effets : - Principe de la force obligatoire du contrat : oblige les parties au contrat. - Principe de l'effet relatif : seulement entre les parties contractantes. [...]

[...] Soit prohibition soit règlementation stricte. La jurisprudence est prudente & craintive donc pose une condition : que le représenté ait connu l'identité du représentant. Avant projet CATALA : prohibition du contrat avec soi même. Chap : LA RENCONTRE DES CONSENTEMENTS schéma possibles : - Le contrat est formé lorsque offre & acceptation se rencontrent. - Le schéma peut aussi se former progressivement. S1 Le Cas De La Formation Instantannée du Contrat I L'offre Offre de contracter : pollicitation C'est une proposition émanent d'une personne & exprimant son consentement à un contrat. [...]