Les techniques contractuelles

Thèmes abordés

Techniques contractuelles, contrat d'affaires, techniques de construction, techniques de négociation, techniques d'exécution

Résumé du document

La vie économique dans le monde entier, est organisée autour de contrat qui s'appuient sur des échanges de toutes nature, on conclut de nombreux contrats dans la vie quotidienne, mais il faut faire remarquer que chacun est libre de conclure un contrat ou de ne pas conclure ; de se loger ou de ne pas se loger ; de ne pas voyager, de ne pas spéculer, de ne pas s'éclairer, etc.
La patrimonialisation sans cesse croissante des rapports humains, fait que sans conteste, on vit de plus en plus contractuellement. Tout ou presque dans notre vie s'exprime par voie d'obligations actives (créances) ou passives (dettes), obligations à la source desquelles se trouvent les actes juridiques dont les contrats.
L'expansion du phénomène contractuel est d'ordre quantitatif et d'ordre qualitatif. On le constate avec la diversification et la spécialisation des contrats. Les contrats vont des plus banals aux plus élaborés avec une tendance nette à la complexification au gré des besoins et de l'esprit d'imagination des auteurs.
Aux petits commerces des boutiquiers, s'est adjoint voir substitué dans une très large mesure un commerce de grande envergure dans lequel le particulier s'efface assez souvent au profit du professionnel. Progressivement, sont alors apparus les contrats dits d'affaires.
L'acception du terme contrat est claire : « accord de volonté destiné à produire des effets de droit »
En revanche, la définition du contrat d'affaires demeure équivoque du fait de la difficulté à saisir ce que recèle juridiquement le mot « affaires ».
Faute de mieux, on pourrait entendre par le mot affaires : l'ensemble des opérations de toutes natures liées à l'exercice d'une activité professionnelle ; commerciale ou financière. En procédant par combinaison des différentes notions impliquées, on peut caractériser les contrats d'affaires comme étant des contrats dont le particularisme réside dans le fait qu'ils sont exclusivement passés par les entreprises entre elles, les professionnels entre eux pour organiser leurs relations économiques et financières.

Extraits

[...] LE CONTENU MATERIEL DU CONTRAT : LES DONNEES SUBSTENTIELLES La conclusion d'un contrat est habituellement soumise au respect des conditions de validité sous peine de nullité. En particulier, le contrat doit être conforme à l'ordre public sur toutes ses facettes (ordre public, économique, social, politique, fiscal, etc) et dans toutes ses dimensions (ordre public de direction, ordre public de protection). L'élément déterminant dans la formation de tout contrat réside dans le consentement des parties c'est-à-dire l'accord de volonté des parties c'est- à-dire celle du créancier et celle du début. [...]

[...] La mise en œuvre d'un tel mécanisme suppose que le paiement ne soit pas au comptant mais au contraire différé et échelonné. De telles stipulations affectant l'efficacité du contrat sont très fréquentes dans les contrats d'affaire du fait notamment du développement du crédit et de la multiplication quasi exponentielle des procédures collectives d'apurement du passif. Le transfert des risques est normalement rattaché à celui de la propriété et suivi donc sauf clause contraire les aménagements que ce dernier peut connaître. [...]

[...] De tels accords, outre l'obligation de loyauté qu'il génère mettent très souvent diverses autres obligations à la charge des parties : clause de confidentialité ou de secret (fréquente dans les contrats internationaux et surtout lorsque les pourparlers portent sur des contrats relatifs à une propriété intellectuelle ou à un savoir-faire), clause d'exclusivité etc L'obligation de loyauté invite les négociateurs à mener les discussions de bonne foi, avec sincérité et disponibilité sans perfidie et duplicité. La clause de confidentialité engendre un devoir de ne pas révéler à des tiers l'existence et le contenu de la négociation en cour et surtout les informations juridiques, économiques ou financières communiquées lors des pourparlers. [...]

[...] Certains contrats qu'ils soient d'affaires ou non font l'objet de solennité : vente de navires, de fonds de commerce, contrat d'assurance, contrat d'édition, contrat de licence de brevets d'invention, contrat de travail à durée déterminée etc. Le fait que les contrats soient conclus entre professionnels exclusivement, ne les soustrait pas aux conditions impératives de forme pouvant aller de l'exigence d'un acte authentique, à celles de mentions obligatoires, sans oublier les éventuelles dispositions relatives à la langue de rédaction. Les parties sont ainsi vivement invité à observer ce formalisme, dont les sanctions sont très souvent chirurgicales : nullité du contrat dans son intégralité ou en partie (technique de la clause réputée non écrite). [...]

[...] L'évènement futur et certain peut aussi avoir été pris non plus dans un but de report d'exigibilité mais comme date d'extinction d'un contrat à exécution successive : on parle alors de terme extinctif. Il appartient aux parties de fixer le temps de leur contrat (terme certain ou incertain) à défaut de quoi l'accord sera réputé être à durée indéterminée. Ce choix est en principe libre, encore que certaines restrictions existent. C'est ainsi que la loi vient parfois dans un esprit de stabilisation des contrats exigent une durée indéterminée. Ce choix est en principe libre, encore que certaine s restrictions existent. [...]