La responsabilité en droit des sociétés (Suisse)

Thèmes abordés

responsabilité, droit des sociétés, Suisse, responsabilité des organes, Code des obligations, dommage, victimes

Résumé du document

Art. 754, responsabilité des organes de gestion et art. 755 CO, responsabilité de l'organe de révision
L'art. 52 LAVS, c'est aussi une sorte de responsabilité des organes. On va parler de cet article, car c'est l'un des domaines où l'on a beaucoup d'actions.
Dans toutes ces actions, 754 et 755 CO, les personnes que l'on va rechercher vont être les organes. Ce sont les personnes auprès desquelles on veut récupérer le dommage causé.

Extraits

[...] Dans toutes ces actions et 755 CO, les personnes que l'on va rechercher vont être les organes. Ce sont les personnes auprès desquelles on veut récupérer le dommage causé. Une autre responsabilité se trouve à l'art CO. Là le but est de faire répondre la société pour les faits des ses organes, c'est la société et non pas les organes qui paient dans ce cas là. Le dommage et ses victimes En réalité ce n'est pas une seule responsabilité que l'on a en vue. [...]

[...] Cela c'est la situation la plus facile. Exemples de dommages où c'est l'actionnaire lui même indépendamment de la société qui subit un dommage Première situation, c'est l'hypothèse où l'actionnaire devait avoir le droit de souscrire à des actions mais l'administrateur pour un motif ou pour un autre lui dit que non, qu'il n'a pas le droit de souscrire à ces actions et par conséquent c'est un tiers qui souscrit à ces actions, et l'actionnaire perd ainsi de l'argent car les actions étaient émises au dessous de la valeur réelle. [...]

[...] La personne qui part avec la caisse, cela porte atteinte à la société. Quant la société a été lésée, cela porte atteinte indirectement sur les actionnaires qui vont voir la valeur de leur action baisser et cela se répercute sur les créanciers qui vont peut être pas intégralement être payés. Ce mécanisme là, on l'a toujours quant la société est lésée. Mais quant on prend de l'argent dans la caisse de la société, à part ce mécanisme de dommage par ricochet, il n'y a que la société qui est lésée. [...]

[...] On pourra alors rechercher les liquidateurs pour le fait d'avoir mal liquidé la société. Même situation lorsque un créancier sur la base d'un faux bilan est amené à prêter de l'argent à la société qui est déjà surendettée. Dès le moment où il met de l'argent dans la société, on va avoir une situation dans laquelle l'argent prêté va profiter à tous les créanciers qui sont en place alors que lui va se retrouver appauvri. Il y a aussi l'hypothèse où l'administrateur écrase le créancier alors qu'il roule en voiture. [...]

[...] La responsabilité c'est toujours les organes que l'on va rechercher mais cette responsabilité va couvrir plusieurs types de dommages : les dommages causés à la société, causés à un actionnaire et causés à un créancier. Les actionnaires, respectivement les créanciers subissent aussi par ricochet le dommage subi par la société. Une des choses principales à savoir lorsque l'on se lance dans la quête de l'action en responsabilité à intenter, la première chose qu'il faut savoir c'est qui est la personne lésée et quel est le dommage que l'on va réparer avec l'action que l'on veut intenter. [...]