Régime général des obligations - Les modalités de l'obligation affectant l'obligation elle-même - L’obligation conjointe, l’indivisibilité et la solidarité

Thèmes abordés

droit des obligations, obligation, obligare, obligation conjointe, indivisibilité, solidarité, créancier, débiteur

Résumé du document

Dans le schéma classique de l'obligation, il y a un créancier et un débiteur et une obligation entre les deux. Mais ici nous allons voir lorsqu'il y a plusieurs débiteurs pour un créancier ou l'inverse Le code civil prévoit une R de base, qui s'applique par défaut. R n'est pas d'ordre public non plus et on peut donc tout à fait l'écarter : l'obligation est conjointe, ce qui signifie une division de plein droit des créances et des dettes. L'obligation est coupée en parts égales que l'on nomme des parts viriles. Deux modalités d'exceptions : L'indivision & La solidarité

Extraits

[...] Aubry et Rau ont fait une théorie sur le principe de représentation mutuelle des codébiteurs solidaires. Cette théorie explique pourquoi la solidarité passive produit cet effet secondaire. Selon cette théorie, il existerait un mandat (au sens matériel) détenu par chacun des débiteurs pour représenter les autres débiteurs dans les actes de procédure intéressant leur solidarité. Aubry et Rau précisent au vue de la JP, que cette représentation vaut pour les actes produits en vue de la conservation ou de la diminution de la dette mais jamais en cas d'aggravation de la dette. [...]

[...] Le domaine de l'obligation in solidum Cette obligation a pour domaine principal la responsabilité civile. On la retrouve aussi dans les contrats d'assurance et pour les obligations alimentaires. Ex : l'exemple typique est celui de l'accident de chasse. Des chasseurs très adroits tirent sur un autre chasseur par accident. Très souvent, on va pouvoir identifier qui est le chasseur qui a tiré et dans ce cas-là c'est le mécanisme de la responsabilité civile. Mais il est des cas où on ne peut pas savoir de qui provient la balle, donc qui a tiré s'ils ont tiré au même moment. [...]

[...] Fait partie d'une obligation indivise aussi l'indivisibilité qui n'est pas concevable pour les parties. Résulte soit de la nature des choses, soit de la conception des parties sur la nature de l'obligation. Ex : l'éditeur qui réclame le manuscrit en entier à un seul auteur qui n'est chargé de l'écriture que d'une seule partie. Par nature au sens strict, on peut bien diviser un livre. Mais ici l'indivision est donc plus large, elle est inconcevable, elle n'a pas été conçue par les parties. [...]

[...] Dès lors l'ancien débiteur ayant payé l'obligation deviendra le créancier des deux autres anciens débiteurs.P Section 2 : La solidarité Même schéma que l'indivisibilité, soit une pluralité de créanciers, soit une pluralité de débiteurs. Mais dans ce cas pas une obligation indivise, une obligation solidaire. Possible encore de contourner le principe de l'obligation conjointe en prévoyant une solidarité des dettes ou une solidarité des créances. L'obligation solidaire Arts 1197 et s. c.civ. Solidarité des dettes : solidarité passive. Solidarité des créances : solidarité active. La solidarité passive Les causes de solidarité passive Peut être le fruit de la loi. Le lég peut prévoir des solidarités entre codébiteurs. [...]

[...] Pour la solidarité active, les créanciers s'exposent à la mauvaise foi ou à l'insolvabilité du créancier qui a reçu le paiement intégral. Pas confondre la solidarité en tant que modalité de l'oblgt° et l'obligation in solidum, qui est aussi une oblgt° particulière. L'obligation in solidum Cette obligation concerne aussi une pluralité de débiteurs mais elle ne se confond pas avec une obligation solidaire. Ce n'est pas une obligation solidaire. L'obligation in solidum relie plusieurs débiteurs redevables pour le tout envers le créancier mais sans qu'il n'existe entre eux de lien de représentation. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle. [...]