Le principe de la force obligatoire du contrat entre les parties

Thèmes abordés

contrat, cocontractants, force obligatoire, règles subsidiaires, hardship, parties

Résumé du document

La volonté des contractants doit être exécutée avec un problème parfois de savoir ce qu'est vraiment cette volonté. Le contrat est « la règle du jeu ». Par conséquent, il est obligatoire (on doit respecter son contenu : tout ce qui est dans le contrat doit être exécuté de la façon prévue par celui-ci) et irrévocable.

Extraits

[...] Les effets excessifs du contrat seront paralysés ou empêchés. L'exécution de bonne foi empêche l'exécution d'une obligation aboutissant au résultat contraire voulu par les parties, Cour de Cassation, 3e civ juin 1984 (procès pour le remboursement de 1Fr, jugé comme une exécution de mauvaise foi). A travers la doctrine, deux conceptions se développent : - La conception solidaristes : l'al de l'art est indissociable du début de l'article, ce qui signifie que l'on doit avoir une conception moins individualiste. On doit combiner les alinéas de l'article pour aboutir à une application harmonieuse. [...]

[...] En ce qui concerne la nullité de la contre-lettre entre les parties : il s'agit du cas de la fraude. Quand il apparait que les parties ont simulé dans le but de frauder (en général le fisc), on va sanctionner cette fraude en déclarant la nullité de la contre-lettre. Reste alors l'acte apparent. C'est une punition aux fraudeurs. Dans certains cas, la loi peut aussi prévoir l'annulation de tout le dispositif, tel que le prévoit l'art. 1321-1 du code civil. [...]

[...] Si elle transforme l'économie du contrat initial, on parle alors de novation du contrat. Quand le contrat est modifié, le passé n'est pas affecté : les créances déjà payés le reste. Ses effets ne commencent que quand les parties le décident. La résiliation Résilier le contrat suppose que celui-ci n'est pas instantané. Il s'agit donc ici de l'hypothèse de contrats de durées. L'art du code civil exige un consentement mutuel pour mettre fin à un contrat. Ceci peut avoir été décidé le jour de la conclusion du contrat. [...]

[...] Dans ce cas, la situation des parties reste inchangée. - Le déguisement : un acte est déguisé en un autre acte : on met en avant un acte de vente, alors qu'il existe un acte caché : une donation. Ici, la situation change bien, mais elle ne change pas comme le fait croire l'acte apparent. - La simulation par interposition de personnes : on parle des contrats prête-nom. Le vrai acheteur utilise une autre personne dans le contrat, généralement une banque. [...]

[...] Cela arrive quand l'une veut faire assurer l'exécution de leurs véritables intentions. Elle montre alors la contre- lettre. Les parties peuvent cependant continuer à nier la simulation. Ceux qui veulent montrer la réalité doivent alors intenter l'action en déclaration de simulation. Elle est ouverte à tout intéressé (partie ou tiers). Le délai de prescription de l'action est de 30 ans. Elle a pour objectif de faire apparaitre la contrelettre. Il existe aussi la révocation des donations pour ingratitude du donataire. [...]