Le prêt dans le droit des contrats

Thèmes abordés

Prêt, prêt à usage, prêt d'argent, prêt de consommation, conservation du bien

Résumé du document

Le prêt est un contrat dont la qualification possède plusieurs sens. Le terme choisi recouvrant plusieurs possibilités de contrats. Selon l'art 1874 du Code civil, il y a 2 sortes de prêt :
- Le prêt à usage
- Le prêt de consommation (ou simplement prêt)
Points communs entre les deux car le prêt aboutit comme le bail à la mise en disposition d'un chose à l'emprunteur qui s'en sert et qui doit le restituer.

Extraits

[...] Si pas de précision taux légal (qui est faible). Art 1907 CC : impose q le taux d'intérêt soit fixé par écrit règle retrouvée ds le Code de la consommation (art L.313-2). Néanmoins ce taux d'intérêt pt variable au cours de l'exécution du contrat, ntmt en fonction du taux de base bancaire. - Question de la détermination de l'usure ? En dt de manière originale, est prévu un dispositif qui vise sanctionner un taux d'intérêt trop élevé. Si on analyse l'intérêt comme le prix de la mise disposition des fonds, un loyer de l'arg, une contre partie, il s'agit ici d'apprécier l'équilibre des prestations (mise disposition & paiement d'une somme d'arg). [...]

[...] Le contrat de prêt usage = une variété de contrat de bienfaisance, très courant, très utilisée, qui pourtant a du mal s'intégrer ds un cadre pratiq. Section 2 : Le prêt d'argent Le CC ne parle pas directement du prêt d'argent. Il oppose le prêt usage et le prêt de consommation (ou simple prêt). Le prêt d'arg a tjrs considéré comme étant une variété du prêt de consommation, ms cela a changé désormais. Le prêt conso ou mutum art 1892 CC : contrat par leqL l'une des parties livre l'autre ect . [...]

[...] Le prêt semble gratuit. Ms la variété principale du prêt : le prêt d'argent conduit svt la mise en place de taux d'intérêts. Section 1 : Le prêt usage Jusqu'à la loi de simplification du dt du 12 mai 2009, le prêt usage pouvait s'appeler commodat. Le texte énoncait q le prêt usage ou commodat était la mise disposition d'une chose, charge pr l'emprunteur de s'en servir et de la restituer après. Ms en 2009, le législateur a estimé q le maintien d'un double nom nuirait la compréhension du cty au terme juridiq. [...]

[...] Le prêt est un contrat individuel (contrat entre deux pers), ms contrat conclu des millions d'exemplaires. Le taux d'intérêt = le loyer de l'argent, et financement = moteur de l'entreprise, dc pr financer l'activité on a apriori besoin d'un taux d'intérêt bas. Cela expliq q le régime du taux d'intérêt a regardé avec méfiance par le législateur, il a d'abord prohibé, interdit, ms interdiction levée la Révolution. Art 1905 CC : on pt stipuler des intérêts. Le ppe = la liberté de stipuler un intérêt ds le contrat de prêt. [...]

[...] Le TEG a pr objectif de lutter contre le fait q les emprunteurs trompent. Le TEG dépasse le stricte cadre de l'arg il montre bien q le prêt d'arg consenti par un professionnel est entrain de devenir un service, car on s'intéresse au coût complet de la prestation. Ce TEG doit comparaitre un taux effectif moyen (TEM) = le taux effectif pratiqué par les établissements de crédit au cours du dernier trimestre pr des opérations similaires, analogues. Usure : qd TEG est supérieur au plus d'un tiers du TEM. [...]