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Cours en droit des obligations 121 à 150

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365 résultats

19 Nov. 2013
doc

Les contrats spéciaux : l''identification des contrats spéciaux et les contrats portants sur les choses

Cours - 57 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats spéciaux est l'étude des différents contrats qu'ils soient nommés ou innommés et qui font l'objet chacun d'une règlementation spécifique. Contrairement à la théorie générale des obligations, il n'existe pas une théorie générale des contrats spéciaux. Chaque contrat par sa...

18 Nov. 2013
doc

Le régime général de l'obligation - publié le 18/11/2013

Cours - 21 pages - Droit des obligations

Qu'est-ce que le régime général de l'obligation ? Sources de l'obligation : Délits, contrat, quasi-contrat et quasi-délit : rapport entre deux personnes qui permet à l'une (créancière) qu'elle exige de l'autre (débiteur) ce à quoi elle s'est engagée. Ici on regardera la vie et la mort de...

28 Oct. 2013
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Droit civil : la notion d'obligation, la classification de l'obligation et le contrat

Cours - 12 pages - Droit des obligations

Rappel: le débiteur est celui qui est tenu d'une prestation, d ‘une obligation envers le créancier. C'est donc celui qui est obligé. Le créancier est celui à qui on doit une obligation. - qualification des situations en présence: savoir si on est en présence d'un contrat, d'un quasi-contrat...

25 Oct. 2013
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Droit des obligations : sources législatives, sources administratives et la classification des contrats

Cours - 5 pages - Droit des obligations

La loi c'est d'abord et avant tout le Code civil qui est la principale source du droit des obligations. Livre 3 : - Titre 3 relatif aux obligations conventionnelles en général (art 1101 ss). - Titre 4 relatif aux obligations qui se forment sans convention (quasi contrat et responsabilité civile)....

22 Oct. 2013
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Définitions Droit civil des obligations

Cours - 7 pages - Droit des obligations

L'obligation au sens général du terme : l'obligation est la situation dans laquelle se trouve une personne tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. L'obligation au sens spécialisé du terme : C'est le nom donné au titre représentatif d'un emprunt, emprunt émis par une...

21 Oct. 2013
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Le caractère accessoire du cautionnement - publié le 21/10/2013

Cours - 10 pages - Droit des obligations

Le cautionnement est une sûreté accessoire, il est donc lié à un élément principal et est placé dans la dépendance de celui ci. Le caractère accessoire du cautionnement est illustré par 3 articles du Code civil : alinéa 1er de 2289 du code civil, article 2290 du code civil, et article 2313 du...

21 Oct. 2013
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L'interdépendance des époux dans le régime impératif : l'entretien du ménage

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Les charges du mariage -> article 214 du Code civil Comprennent les dettes destinées aux époux et aux enfants (obligation d'entretien et d'éducation…) ; les dépenses indispensables et conformes au train de vie du couple (logement, nourriture, vêtements, santé…) On trouve aussi les...

21 Oct. 2013
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La formation du cautionnement

Cours - 4 pages - Droit des obligations

On a des conditions de preuve et des conditions de fonds qui sont apparues. Il y a des conditions de preuve : Le cautionnement peut être civil ou commercial ; il faut faire la distinction. Comment fonctionnent les règles de preuves en matière civile ? On fait application des articles 1315 et...

21 Oct. 2013
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La formation du cautionnement: consentement, capacité, objet et cause

Cours - 13 pages - Droit des obligations

Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral qui suppose un accord de volonté et doit respecter les conditions de formation du contrat en vertu de l'article 1108 du Code civil : • Le consentement • La capacité • L'objet • La cause

21 Oct. 2013
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L'extinction du cautionnement

Cours - 13 pages - Droit des obligations

Dans l'extinction du cautionnement on va retenir une distinction classique : • Par voie accessoire du cautionnement • Par voie principale L'extinction de la dette principale pourra entrainer l'extinction de l'obligation par la caution : par voie accessoire. L'extinction pourra aussi...

21 Oct. 2013
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Droit des obligations : les contrats, les quasi-contrats et le droit de la preuve

Cours - 40 pages - Droit des obligations

L'UE édicte des directives dont certaines touchent au droit des obligations : 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, 1993 sur les clauses abusives, … et 25 octobre 2011 sur les droits des consommateurs. La directive de 2011 n'a pas été transposée en droit français car la...

15 Oct. 2013
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Les obligations légales : les quasi-contrats et la responsabilité civile

Cours - 94 pages - Droit des obligations

Leçon consacrée au quasi-contrat de l'article 1371 du Code civil : « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. » Ce texte ne se comprend que si on le...

04 Oct. 2013
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Cours de droit des obligations : les contrats

Cours - 51 pages - Droit des obligations

Importance dans les rapports entre les personnes et dans l'ensemble du droit. L'obligation est la mise en oeuvre des rapports pécuniaires entre personnes, techniques qui permettent de les organiser. Il est aussi essentiel dans l'ensemble du droit car l'obligation est le type même...

23 Sept. 2013
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La cession en droit des obligations

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Variétés : la cession de bail immobilière est fréquente : l'acquéreur d'un immeuble est lié par les baux passés par le vendeur. Le contrat d'assurance se transmet avec la chose de l'assuré. Le cessionnaire d'une entreprise ou d'une exploitation doit respecter les contrats de...

20 Sept. 2013
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Les quasi-contrats : une source autonome d'obligation

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Ils sont reconnus par le Code civil à côté du contrat et du délit comme une source autonome d'obligation : art 1371Cciv. La jurisprudence a récemment recouru à eux à propos de promesses mensongères accompagnant certaines loteries publicitaires pouvant faire croire au destinataire qu'il...

19 Sept. 2013
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Le paiement en droit des obligations

Cours - 11 pages - Droit des obligations

Le solvens : celui qui effectue le paiement est en principe le débiteur ou son représentant. L'obligation peut aussi être acquittée par toute personne qui y a intérêt. Le Code civil permet même le paiement par un tiers agissant au nom et en l'acquit du débiteur : un tiers peut désirer...

19 Sept. 2013
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Les modes d'extinction de l'obligation n'apportant pas satisfaction au créancier

Cours - 3 pages - Droit des obligations

C'est l'acte par lequel le créancier accorde une réduction totale ou partielle au débiteur de la dette : la remise de dettes est un contrat à titre gratuit qui obéit au droit commun des contrats : il doit naître d'un consentement exempt de vices et clairement exprimé, mais peut être...

19 août 2013
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Droit des obligations : le droit de la responsabilité civile

Cours - 44 pages - Droit des obligations

Etre responsable est assumer ses actes, répondre des conséquences de ses choix. Définition assez proche de la définition juridique. Au sens juridique, la responsabilité se définit comme une obligation créée par la loi de réparer les dommages que l'on cause à autrui. C'est une deuxième...

31 mai 2013
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Le domaine du droit des obligations

Cours - 61 pages - Droit des obligations

Lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elles (le créancier) a le droit d'exiger de l'autre (le débiteur) l'exécution d'une prestation. Exiger : en ayant recours au juge. L'obligation a donc une double face : - Du point de vue du créancier,...

28 mai 2013
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Théorie générale des contrats

Cours - 21 pages - Droit des obligations

Plusieurs sens : - Sens courant = obligation synonyme de devoir. - Sens juridique = 1 sens très étroit & technique : des titres négociables émis par des sociétés, s'opposent aux actions. 1 sens plus large : obligation vient de obligatio en latin qui vient aussi de ligare qui veut dire lier....

02 mai 2013
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Les obligations des parties : l'effet obligatoire à l'égard du vendeur

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Définition : La délivrance de la chose est sa remise à l'acheteur. Elle est la mise de la chose à la disposition de l'acquéreur pour que celui-ci puisse en avoir la détention matérielle. Elle se distingue donc du transfert de propriété qui résulte de l'échange des consentements et qui...

02 mai 2013
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Les obligations du vendeur et de l'acheteur

Cours - 12 pages - Droit des obligations

Le principe de cette garantie est posé par l'article 1641 du Code civil : il oblige le vendeur à garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue C'est une action spécifique sanctionnant le défaut du bien vendu le rendant impropre à sa destination normale. Cette garantie...

02 mai 2013
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Les avant-contrats : Les promesses de vente et le pacte de préférence

Cours - 9 pages - Droit des obligations

La promesse de vente est un avant-contrat qui précède la vente définitive. C'est un acte préparatoire qui doit comporter les traits essentiels du contrat qu'il prépare : chose et prix. Il a la même précision que le contrat définitif, mais ne constitue pas ce contrat définitif. Il n'y...

02 mai 2013
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L'extinction du contrat

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Le paiement c'est l'exécution de l'obligation lorsque ce dernier n'est pas contraint, il intervient alors volontairement et il est possible de faire une distinction entre 2 catégories de paiements : - Le paiement pur et simple - Le paiement par subrogation

26 avril 2013
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Les contrats - publié le 26/04/2013

Cours - 11 pages - Droit des obligations

Il n'y a pas de contrats spéciaux, ce sont des contrats d'une certaine catégorie qui permettent de faire certaines opérations. L'intérêt de classer les contrats en catégories est qu'à chaque catégorie correspond un régime juridique particulier. D'un côté, les différents...

22 avril 2013
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Les voies d'exécution : le droit de l'exécution forcée

Cours - 94 pages - Droit des obligations

Ce droit est en lien étroit avec le droit des obligations. L'obligation s'échelonne dans le temps, elle nait, elle produit des effets, elle s'exécute et cette exécution est en principe volontaire. Néanmoins, il se peut que le débiteur soit défaillant, récalcitrant, la question est de savoir...

22 avril 2013
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Droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Cours - 49 pages - Droit des obligations

Ce droit de la responsabilité civile traite de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette réparation s'effectue via le versement d'une somme d'argent qu'on appelle les dommages et intérêts (DI). On va compenser un préjudice par l'allocation d'une somme d'argent. On parle de...

10 avril 2013
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La circulation indirecte de l'obligation

Cours - 7 pages - Droit des obligations

Novation : délégation parfaite. Section unique : Délégation. Délégation : Opération par laquelle une personne (le délégant) dont l'ordre à une 2e personne, le délégué, de souscrire une obligation envers une 3e, le délégataire. Le déléguant demande au délégué de s'engager. 1275 :...

10 avril 2013
doc

Les modalités de l'obligation - publié le 10/04/2013

Cours - 17 pages - Droit des obligations

- Pour certains : Plus l'obligation est contraignante, moins elle remplit son rôle. L'assouplissement représente un défaut. - Mais : Il faut éviter qu'une obligation trop raide soit inadaptée. La souplesse est parfois indispensable. Parfois il est préférable : . D'adapter la...

06 avril 2013
doc

La qualification de l'obligation

Cours - 45 pages - Droit des obligations

Définition : tout ce qui découle d'un devoir de conscience et qui est une sorte d'obligation, mais qui ne peut pas être exécuté de façon forcée en justice. On ne peut pas réclamer son exécution forcée. On la voit surtout dans des domaines familiaux quand elles ne sont pas prévues par le Code...