Contrats spéciaux - la vente
Cours - 34 pages - Droit des obligations
Contrats spéciaux - la vente
Cours de droit des contrats spéciaux (autre version)
Cours - 105 pages - Droit des obligations
75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les contrats sont spéciaux. Ce que...
Cass. 1ère Civ. 7 octobre 1998
Cours - 4 pages - Droit des obligations
L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause illicite. M. Malvezin devait remboursé un prêt à sa femme divorcée, Mme Grostabussiat. Elle avait accepté, par acte du 14. juin 1989, que le prêt soit...
Droit des contrats speciaux - publié le 23/06/2008
Cours - 62 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats spéciaux datant de 2007
Droit des contrats spéciaux
Cours - 24 pages - Droit des obligations
Qualification du contrat = identification d'une situation de fait à une notion légale But : designer un régime applicable Intérêt : règles différentes selon les qualifications Qui qualifie ? - les parties : donne une dénomination juridique au contrat = expression « en bloc » de leur volonté - le...
