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Cours en droit des obligations 301 à 330

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365 résultats

24 Nov. 2011
doc

La formation du contrat - L'integrite du consentement

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1110, l'erreur est toute fausse représentation de la réalité qui a conduit une personne à contracter, alors qu'elle ne l'aurait pas fait si elle avait connu la réalité. L'erreur obstacle : elle porte sur un élément tellement essentiel du contrat qu'elles font obstacle à...

22 Nov. 2011
doc

La notion, les types et le régime juridique général des obligations

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Des exigences variées pèsent sur nous du fait de la vie en société, elles ne sont pas seulement juridiques, elles peuvent être sociales, morales... La question qui se pose est de savoir comment identifier une obligation juridique, et également de savoir s'il existe une notion juridique. Pour...

22 Nov. 2011
doc

Les règles gouvernant la formation et l'exécution du contrat

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Selon l'art 1134 « la force obligatoire du contrat suppose qu'il se soit valablement formé, légalement formé ». Pour être légalement formé, le contrat doit respecter des conditions légales inscrites à l'art. 1108 du CCiv : « un contrat n'est valablement formé que si 4 éléments essentiels le...

17 Nov. 2011
odt

Le juge et le contrat; le juge et l'intangibilité

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Au stade de l'exécution des conflits peuvent arriver entre les parties, si elles n'arrivent pas à s'entendre elles font appel au juge. Se posera alors la question de l'interprétation, de la qualification et enfin lorsque les parties ne seront pas d'accord sur le prix notamment...

16 Nov. 2011
doc

Introduction au droit civil : obligation et contrat

Cours - 9 pages - Droit des obligations

L'obligation, dans le sens général est un devoir d'agir ou de s'abstenir et derrière le mot d'obligation, idée de sanction en cas de non réponse à l'obligation. L'obligation n'est pas forcément juridique. Plusieurs sources de règles extra juridiques : morale, religion, bienséance et éthique. Ces...

16 Nov. 2011
doc

Droit des contrats spéciaux : évolution, définition, condition

Cours - 60 pages - Droit des obligations

En droit romain, il n'existait pas de théorie générale du contrat. Il n'existait que des contrats spéciaux. A Rome, pour avoir un droit il fallait qu'on vous reconnaisse une action en justice. Le système du droit romain est totalement opposé a ce que nous connaissons aujourd'hui. De l'action...

15 Nov. 2011
doc

La connaissance de la force obligatoire du contrat

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Le contrat est l'instrument pour les citoyens qui leur permet de se projeter dans l'avenir, il doit être sûr, et cette protection ne doit pas être déjouée à l'avenir. « On ne peut rien contre l'effet du contrat, produit automatique et instantané de l'accord de volontés », comme le...

15 Nov. 2011
doc

Force obligatoire et exécution du contrat

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Lorsque le contrat a été valablement formé et qu'on passe dans la phase d'exécution les parties pourrait vouloir remettre en cause le contrat. Il existe un moyen de se délier la question de la révocation....

15 Nov. 2011
doc

La notion d'obligation, de la formation et les effets des contrats

Cours - 25 pages - Droit des obligations

L'obligation au sens général, correspond à une contrainte, quelque chose qui s'impose et par quoi on est lié. La définition du juriste est plus étroite. L'obligation au sens juridique du mot se définit comme un lien de droit, « ficolum ». Mais la définition de l'obligation est encore trop...

15 Nov. 2011
doc

La rupture des pourparlers - publié le 15/11/2011

Cours - 2 pages - Droit des obligations

En France, dés les années 60 s'est développé le phénomène de consommation de masse. Proportionnellement et dans la plus grande logique, la tendance à contracter s'est accrue. Le nombre des contrats s'est ultiplié.

12 Nov. 2011
doc

Histoire du droit des obligations - publié le 12/11/2011

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Les parties ne peuvent utiliser que les contrats reconnu par le droit civil appelé des contrats nommés, ont reçu un nom et une réglementation correspondante, les parties ne peuvent pas imaginer d'autres contrats, elles peuvent mais par principe mais le prêteur n'accordera aucune sanction...

12 Nov. 2011
doc

Droit des obligations : La sanction de formation du contrat

Cours - 2 pages - Droit des obligations

La sanction des conditions de validité du contrat est la nullité, qui va consister à un anéantissement rétroactif de l'acte ce qui concrètement signifie que le contrat n'est censé jamais avoir existé. Cette sanction parfois ce combinait avec dommages et intérêt, fondé souvent sur la...

12 Nov. 2011
doc

Droit des obligations : Le régime des nullités

Cours - 10 pages - Droit des obligations

L'action de nullité relative ne peut être invoqué que par la/les personnes que la loi a en-tendu protéger. Il convient d'ajouter son éventuel représentant légal (parent du mineur ou tuteur) mais également ce qu'on désigne comme les ayant cause à titre universel, c'est à dire les...

12 Nov. 2011
doc

Droit des obligations : la cause - publié le 12/11/2011

Cours - 15 pages - Droit des obligations

La cause Notion assez compliquée. La première chose à faire c'est de distinguer la cause par rapport à l'objet, l'objet répond à une question simple : « qu'est ce qui est dû ? » « Quid debetur ? ». La cause répond à la question « pourquoi cette chose est t-elle dû ? » « Ou debetur...

11 Nov. 2011
doc

La force obligatoire du contrat, les parties et les tiers

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Cette force obligatoire du contrat résulte de l'article 1134 du Code civil. Il comporte trois alinéas. Le premier Le deuxième explique que seule la volonté commune des parties peut remettre en cause ce contrat. Le troisième pose une obligation de bonne foi....

10 Nov. 2011
doc

Droit Spécial des Contrats

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Chapitre Préliminaire : Source des obligations : Rappel sur la source des obligations : L'obligation à pour source un contrat si elle résulte d'un accord de volonté. Elle peut également avoir pour source un délit (au sens correctionnel) si elle provient d'un dommage causé par la faute d'un tiers....

06 Nov. 2011
doc

Le caractere retroactif de la nullité du contrat - rapports entre les parties et effets majeurs

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Un contrat conclu entre deux parties peut être mis en cause par l'une d'elle, ou par un tiers qui dispose d'un intérêt dans ce contrat ; cette mise en cause peut se baser sur une irrégularité dans la formation de ce contrat, ce qui pourra entraîner, si un vice est relevé dans les conditions de sa...

27 Oct. 2011
doc

Propriétés des sûretés personnelles et des sûretés réelles

Cours - 40 pages - Droit des obligations

Un créancier dépourvu de suretés est un CHIROGRAPHAIRE. La seule chose dont il dispose est un droit de gage général sur l'ensemble des biens du débiteur ==> Art 2284 du code civil, Art 2285 du code civil. Il faut d'abord obtenir un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). Les seules...

21 Oct. 2011
doc

Droits des suretés

Cours - 30 pages - Droit des obligations

On peut définir les suretés comme l'ensemble des mécanismes juridiques qui assurent aux créanciers d'être payés à l'échéance. En effet la finalité des suretés est de garantir le créancier contre l'insolvabilité du débiteur en procurant au créancier un droit complémentaire qui rend plus sure...

18 Oct. 2011
doc

L'histoire du droit des obligations

Cours - 35 pages - Droit des obligations

Le droit administratif est un droit des obligations, mais l'État fait partie à la relation contractuelle, a la fois ménager les intérêts de l'État et protéger les libertés individuelles, Aide à comprendre le droit administratif, Le droit romain des obligations, des origines de Rome (comprenait...

17 Oct. 2011
doc

Le régime général des obligations - publié le 17/10/2011

Cours - 34 pages - Droit des obligations

L'obligation en tant que droit patrimonial est un bien. Mais c'est un bien très particulier en raison de son caractère personnel, en raison du lien personnel qui unit le débiteur et le créancier. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes et c'est ce caractère...

17 Oct. 2011
odt

La théorie générale des obligations

Cours - 43 pages - Droit des obligations

Droit civil : relation entre les individus. On va s'intéresser à l'individu à lui même, liberté responsabilité, je peux m'engager. La théorie général des obligation est le réel terme. La source majeure c'est le code civil, essentiellement 2 titres, le titre 3 et 4 du livre 3, on va...

11 Oct. 2011
doc

Droit des obligations: le caractère volontaire du contrat

Cours - 15 pages - Droit des obligations

il s'agit du cours de droit des obligations de Mr.Revêt qui donne cours à Panthéon Sorbonne. Il est complet, bien écrit, et est complet. Il s'agit du cours du 1er semestre. Le cours concerne les contrats, les avant-contra, les pourparlers, les défintions élementaires. Il ne comporte pas...

10 Oct. 2011

La forme du contrat en droit des obligations

Cours - 4 pages - Droit des obligations

L'article 1108 du Code civil énumère les conditions qui doivent être respectées pour qu'un contrat soit valable. Il y a des exigences de formes requises, notamment sur le terrain de la preuve. Le droit français des contrats est un droit consensualiste, il repose sur le consentement. Mais dans...

10 Oct. 2011

La détermination des obligations

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Le contrat est la chose des parties, il est aménagé par les parties. C'est ce contrat tel que voulu par les parties, constitue une loi privée aux parties. Le principe ici est celui de la liberté contractuelle. On aménage librement le contenu du contrat. S'il s'agit d'une vente le prix est fixé...

23 Sept. 2011
pdf

Droit des contrats: la notion d'obligations et les effets du contrat

Cours - 31 pages - Droit des obligations

Définition : Une obligation correspond à n'importe quel devoir d'une personne envers une autre (définition au sens large). Il existe des obligations : - morales - religieuses - de politesse… Les obligations juridiques sont celles dont l'inexécution est sanctionnée par l'Etat. Les obligations...

29 juin 2011
doc

Droit civil des obligations: le droit des contrats

Cours - 98 pages - Droit des obligations

I : la notion d'obligation : A°) la définition de l'obligation : Plusieurs significations suivant qu'on l'utilise dans le langage courant : tous devoir auquel une personne peut être astreinte en vertu des règles les plus diverses : obligations morales, religieuse, fiscales… Signification...

18 juin 2011

Régime Général de l'obligation 2ème année

Cours - 121 pages - Droit des obligations

Est obliger celui qui est contraint de faire quelque chose. Le terme obligation résulte d'un préfixe « ob » qui désigne la cause et du verbe « ligarer » qu'on peut traduire par attacher. Obligation, c'est lier de façon étroite. Ça implique l'idée d'un assujettissement....

18 juin 2011
odt

L'enrichissement sans cause - publié le 18/06/2011

Cours - 3 pages - Droit des obligations

L'action de in rem verso, n'est pas prévue par le CC, création prétorienne qui a vu le jour au moment des très grands arrêts de la Ccass où la jurisprudence civile s'est émancipée & c'est dans un arrêt de la chambre des requêtes de la Ccass du 15/06/1892 que la Ccass a admis pour...

03 juin 2011
doc

Cours de vente, louage et mandat

Cours - 54 pages - Droit des obligations

Défini à l'article 1984 du Code civil, le mandat est un contrat à titre gratuit (mais de nos jours, le mandat apparaît beaucoup plus comme un contrat à titre onéreux que gratuit, surtout dans le cadre du mandat commercial), temporaire, intuitu personae, et consensuel. Le mandat, s'il est...