Les obligations présentant une pluralité de sujets

Thèmes abordés

Obligations présentant une pluralité de sujets, obligation solidaire, solidarité active, solidarité passive

Résumé du document

La complexité du rapport d'obligation peut trouver sa source dans une pluralité de sujets, puisque l'obligation est parfaitement susceptible d'avoir plusieurs sujets actifs ou plusieurs sujets passifs, donc plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers. Dans une telle situation, le régime de l'obligation va s'en trouver altéré. C'est au moment du paiement de l'obligation que la complexité du rapport d'obligation va tout particulièrement se manifester.

Extraits

[...] Mais ces avocats avaient commis une faute distincte. Ensemble ils ont pu être condamnés in solidum. La condamnation a lieu in solidum alors qu'on a une pluralité de faute et une pluralité d'auteurs. La cassation qui va être prononcée ici va l'être sur un fondement original car la cour de cassation vise « les principes régissant l'obligation in solidum », ce qui au fond n'est pas autre chose qu'une construction prétorienne. La jurisprudence dégage certains principes et ensuite les utilise pour légitimer une solution comme si il s'agissait d'une règle de droit positif. [...]

[...] Ces exceptions mixtes existent dans les hypothèses de confusion. La confusion est un mécanisme extinctif de l'obligation qui est assez rare en pratique : la réunion sur une même tête de la qualité de créancier et débiteur. Par exemple si on hérite des dettes, en ayant la succession on va cumuler les qualités de créancier et débiteur. Hypothèse de remise de dette consentie personnellement à l'un des débiteurs. Il s'agit d'une remise de dette dans laquelle le créancier a bien précisé qu'il conservait ses droits à l'égard des autres. [...]

[...] On peut ajouter la prescription extinctive qui va éteindre la dette à l'égard de tous. Dans les obligations qui portent sur une chose, la perte fortuite de la chose va permettre d'être également opposé par tous les codébiteurs distinctement. Et dernier cas, la remise de dette si le créancier n'a pas expressément réservé ses droits contre les autres. Si le créancier a seulement fait une remise de cette sans rien préciser il faudra donc ranger cette hypothèse dans cette catégorie d'exception. [...]

[...] Donc si l'obligation n'est pas conjointe et qu'il peut tout payer à un seul créancier, alors le créancier qui a reçu le paiement devrait à son tour restituer ce qui est dû aux autres créanciers : garder pour lui 200 euros et donner aux autres créanciers la somme qui leur revient. Le problème est que si le créancier qui a perçu la totalité de la somme est insolvable, il ne sera pas en mesure de restituer à chacun des créanciers la somme qu'ils doivent obtenir. Donc le caractère conjoint de l'obligation présente cet avantage pour chacun des créanciers d'éviter le risque d'insolvabilité des autres créanciers. [...]

[...] Un article du code apporte des précisions et soulève un certain nombre de difficultés. L'obligation solidaire, lorsque c'est une solidarité passive, c'est avantageux pour le créancier car il va pouvoir réclamer la totalité du paiement à n'importe quel débiteur, mais c'est aussi un risque pour les débiteurs car n'importe lequel d'entre eux pourra être amené à payer la totalité de la somme due, et ce sont les débiteurs qui vont assumer le risque d'insolvabilité de l'un des débiteurs. Exemple : s'il y a 5 débiteurs pour une dette de 1000 euros, le créancier peut demander le paiement à n'importe quel débiteur, une fois le créancier désintéressé il sera hors de cause car aura obtenu le paiement de l'obligation, et il faudra ensuite régler les rapports entre les différents débiteurs. [...]