Les obligations conjointes et les obligations solidaires

Thèmes abordés

obligation, conjointes, solidaires

Résumé du document

Obligation in solidum : principe jurisprudentiel, effets de la solidarité sans les effets secondaires, elle intervient dans le cas où plusieurs personnes causent un dommage mais qu'il n'y a ni loi, ni contrat. On élargit la solidarité. Matière de prédilection : responsabilité civile.

Extraits

[...] Principe : obligation conjointe, principe de division de l'obligation (des créances et des dettes). Exception : obligation solidaire (prévue légalement ou conventionnellement), ne se présume pas. Ici, chacun peut être tenu pour le tout. - passive (plusieurs débiteurs) - active (plusieurs créanciers) Attention ! Les héritiers ne sont pas tenus solidairement de payer la dette en principe (art 1220), mais arrêt du 10 mai 1988 (doc. précise qu'il y a obligation solidaire après le décès mais à proportion des parts de chaque bénéficiaire puisque c'est une solidarité dont les effets sont modifiés. [...]

[...] Non, cela n'est pas nécessaire, le juge n'oblige pas non plus de les assignés (arrêt 18 mars 1990 doc 3). En théorie, communauté d'intérêt pour tous les codébiteurs, mais si elle est absente, certains auteurs estiment que la dette devient intrinsèquement divisible pour permettre aux débiteurs de payer sa propre part. Si le débiteur peut opposer au créancier des exceptions inhérentes à la dette (art ou celles qui lui sont personnelles ou qui sont communes à tous. Pluralité du lien d'obligation : chaque débiteur a un lien indépendant avec le créancier avec des modalités éventuellement propres. [...]

[...] II/ Autres effets de la solidarité Choix libre du débiteur + Négligence mais pas faute Critique de la solution puisque codébitrice de mauvaise foi, décision lourde puisqu'elle impose à la codébitrice de payer la somme plus les intérêts qui courent depuis 16 ans + pendant toute la procédure puisqu'elle a perdu devant la cour de cassation. Le principe de la solidarité OBLIGE la cour de cassation de demander le paiement. Mais elle ne pas prendre en compte la responsabilité de manière trop factuelle puisque juge du droit. [...]

[...] Arrêt 19 février 1991 (doc : les codébiteurs reconnaissaient chacun devoir la somme totale, mais la cour de cassation a estimé que ce qui était dans le contrat n'était pas expresse et que tout le contrat doit tendre à démontrer la solidarité. Pourquoi ? Il s'agit de faire comprendre aux parties l'enjeu de la solidarité, ici passive donc de protéger le débiteur. JP fluctuante, casuistique, pas chronologique. Exception : art Cc Les effets de la solidarité Effets principaux : unité de la dette, pluralité des obligations, représentation mutuelle. Unicité de la dette : le créancier peut choisir n'importe lequel des codébiteurs de façon discrétionnaire (art. [...]