La notion d'obligation et les sources des obligations juridiques

Thèmes abordés

Notion d'obligation, obligations juridiques, obligations morales, négociation, pouvoir de conclure

Résumé du document

Ligature : idée de lien de liaison. L'obligation au sens générique du terme est être sous le lien ou en lien avec quelqu'un. Toutes les institutions juridiques qui sont rattachables à l'idée d'obligation sont les institutions juridiques qui soit s'appuient sur un lien soit ont pour fonction de fabriquer ce lien.
Sur un plan sociologique, l'obligation morale peut aussi avoir des influences car elle se traduit par une exclusion du groupe d'appartenance. Ex : bande de copains, très bonne entente, il y a une certaine obligation morale. Si une des personnes n'emmène pas la copine d'un ami.
L'obligation juridique met en rapport deux personnes dans un rapport de dette. La personne qu'on appelle le débiteur (celui qui doit quelque chose) et le créancier (celui à qui l'on doit quelque chose). En droit, on parle de débiteur et de créancier même si l'obligation n'a rien à voir avec une somme d'argent. Les tiers sont les personnes qui ne sont ni débiteur ni créancier.

Extraits

[...] La ou la première disait que la chose vaut pour tout contrat, la nouvelle dit que la cause est une chose concrète, c'est le mobile impulsif et déterminant, c'est à dire la raison qui fait qu'un tel contracte avec un tel ; mais la raison qui lui est propre. On dit que la cause est subjective. Supposons que j'achète une maison, dans la théorie de la cause objective, les raisons réelles, concrètes pour lesquelles j'achète la maison, le droit n'a pas à en connaître. La cause, c'est la cause de n'importe quel contrat de vente. Pour mon vendeur, c'est la perspective d'avoir un prix et pour moi, c'est celle d'avoir un bien immobilier dans mon patrimoine. Pour la théorie moderne : J'achète une maison pour loger ma famille. [...]

[...] Donc celui trompé sur la valeur ou les motifs ne pourra pas obtenir la nullité du contrat (Cf infirmière plus haut pour motif). Leçon 4 L'intégrité du consentement : L'erreur et le dol Définition : Le dol est une tromperie qui va amène le contractant à contracter. La théorie des vices du consentement : Dans le cadre du code civil est très lié à l'autonomie contractuelle. 19e siècle cette théorie est le moyen de sauvegarde l'autonomie de la volonté. Aujourd'hui les donnée ont changé des préoccupations sociales sont entré dans les contrats, pour protéger la partie faible (consommateur). [...]

[...] L'exception est l'incapacité juridique. Quand intervient l'incapacité juridique ? Il y a incapacité juridique quand un individu, en raison de son âge ou de son incapacité mentale se trouve être dans la position de ne pas avoir une claire conscience de son intérêt. La volonté qu'il ou elle va exprimer ne sera pas parfaite. Le droit français de l'incapacité a été refondue dans une loi du 5 mars 2007 : S'agissant des personnes majeures, trois degrés d'incapacités provoquent trois degrés de réaction législatives différentes. [...]

[...] C'est l'idée d'autonomie de la volonté. De cette théorie qui va dominer tout le 19e siècle va imprégner l'image que l'on se fait du contrat. Elle n'est ni économiquement ni politiquement neutre. Cette doctrine d'autonomie de la volonté est libérale qui met au premier rang la liberté des individus. Cela forme l'individualisme libéral. La liberté contractuelle comprend trois dimensions : La liberté de contracter. La liberté de ne pas contracter. La liberté de mettre dans le contrat ce que j'ai envie d'y mettre. [...]

[...] La nullité d'un acte avait pour effet d'effacer l'acte de la scène juridique. C'est à dire que non seulement l'acte est effacé pour l'avenir, mais il sera censé n'avoir jamais existé. Un certains nombre de problèmes peuvent se poser : Ce contrat est un contrat à exécution successive, je prend le contrat de bail annulé après 6 mois d'occupation et de loyer. Il est censé n'avoir jamais existé. Mais comment matériellement va-t-on faire ? En théorie, celui qui a reçu les loyers peut les rendre. [...]