La notion d'obligation, de la formation et les effets des contrats

Thèmes abordés

Notion, obligation, formation, contrats

Résumé du document

L'obligation au sens général, correspond à une contrainte, quelque chose qui s'impose et par quoi on est lié. La définition du juriste est plus étroite. L'obligation au sens juridique du mot se définit comme un lien de droit, « ficolum ».
Mais la définition de l'obligation est encore trop générale, il faut en exclure des institutions. Il existe des obligations, appelées obligations naturelles qui ne correspondent pas à cette contrainte, à ce lien contraignant. Le titulaire de l'obligation ne peut pas contraindre son débiteur à l'exécuter. Les prescriptions extinctives sont un lapse de temps au bout duquel, le créancier qui n'a pas réclamé son dû ne peut plus le faire. Mais pourtant, si le débiteur paye spontanément une partie de sa dette après une partie de ce délai, le créancier peut le contraindre à payer le reste, mais si le débiteur paye la totalité de se qu'il voulait, il ne peut pas dire qu'il a payé par erreur. Il ne peut pas demander à être rembourser. Il a n'ya pas de pouvoir de contrainte mais juste de lien de droit.
Des précisons sont apportées pour comprendre ce qu'est l'obligation. Il existe dans toutes socs organisées un grand nombre d'exigences étatiques auxquelles il serait téméraire de ne pas satisfaire.
L'obligation est celle qui concerne deux personnes minimum est en vertu duquel l'une de ces personnes pourra exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. C'est la définition de l'obligation qui nous intéresse.

Extraits

[...] Les juges ont admis l'existence et la validité de plusieurs types de donations non solennelles. Et on explique que les juges ont autorité cette donation non solennelle pour des raisons pratiques, mais aussi plus profondément parce qu'on peut admettre que le remise de la chose était l'équivalent d'une solennité. C'est à ce propos qu'on parle de formalisme de substitution. Autre interprétation jurisprudentielle, toutes les hypothèses dans lesquelles le teste qui énonce l'obligation de telle formalité n'en précise pas la sanction. [...]

[...] Les conditions de la représentation Elle consiste dans les faits de passer un acte juridique pour le compte d'autrui. La question de pouvoir de celui qui agit dépend donc de la source de la représentation. La source de la représentation peut se trouver dans la loi. Et dans ce cas, la loi dira ce que sont les pouvoirs du représentant. Exemple, si les parents ont le droit d'agir pour le compte de leurs gosses, ils le tiennent de la loi. L'origine peut aussi être judicaire. [...]

[...] Au delà des actes interdits, la sauvegarde de justice procure à l'intéressé deux recours contre les actes qu'il a passé lui-même. Ces actes sont réductibles pour excès ou rescindables pour lésions. Section La curatelle et la tutelle L'organisation La curatelle et la tutelle sont des régimes de protections très proches. Dans la mesure où la personne qui en bénéficie et protégée de façon continue. Néanmoins, la curatelle et tutelle se distinguent de leurs organisations. La curatelle est un régime d'assistance. Ce qui veut dire que le curateur n'agit pas à la place de la personne protégée mais avec elle. [...]

[...] Le contrat consensuel est celui qui atteint sa perfection de formation, dès l'échange des consentements. C'est ojd le cas des contrats de nos jours. Il n'ya rien à ajouter à l'accord des parties pour faire naitre les obligations qu'elles ont voulu faire naitre. Exemple, la vente qui est un contrat consensuel dès l'instant ou l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur le prix, alors la vente est conclue. Si après cette vente, on établit un écrit, cet écrit n'ajoute rien au contrat. [...]

[...] L'impossibilité morale existe aussi en façon de la qualité des parties. Exemple, celui du contrat médical, usage où l'on a pas besoin d'établir un écrit. Elle se rencontre aussi dans les relations de famille, amicales. 3ème dérogations, le commencement de preuve par écrit prévu par l'art 347 du code civil. Un commencement de preuve par écrit définit par l'alinéa 2 se définit comme un écrit qui est émanait contre celui duquel la demande est formée, et qui rend vraisemblable le fait allégué. [...]