Le mode d'extinction des obligations

Thèmes abordés

Mode, extinction, obligations, créance, dette, débiteur

Résumé du document

L'article 1234 du Code Civil énumère le mode d'extinction des obligations, dont certain entraîne le règlement de la dette et d'autre libère le débiteur sans régler ou éteindre la dette.

Extraits

[...] Distinction de l'obligation ancienne et ensuite la création d'une obligation nouvelle. Condition de la novation La divisibilité de la novation suppose la succession de deux obligations valables. Et surtout l'intention de nover. Novation de l'un des éléments de l'obligation L'obligation à nover l'ancienne doit être valable. Si la nullité qui frappe cette obligation est absolue, l'obligation ne peut être novée. En revanche si la nullité est relative, la novation peut être efficace si la cause de la nullité a disparu. [...]

[...] C'est le cas de la dette de pension alimentaire. En outre le paiement doit être réalisé à la date précisée dans le titre de créance. Le retard entraîne l'octroi des intérêts moratoire et le cas échéant des dommages et intérêts sauf si le juge accorde des délais de grâce. Un incident de paiement surgit si le débiteur qui prêt a payer est empêché de le faire parce que le créancier étant absent, inconnu, ou indéterminé, ne peut recevoir paiement ou encore c'est le cas le plus grave, lorsque l'on refuse le paiement en raison de sa contestation du montant proposé. [...]

[...] En outre le débruteur ici doit donner son consentement. Ce qui n'est pas le cas d'une cession de créance. La novation subjective s'opère également par changement du débiteur soit que le nouveau débiteur s'engage à la place de l'ancien qui sera libéré malgré lui, soit que le nouveau débiteur s'engage a la demande ou sur ‘l'ordre de l'ancien débiteur. Dans ce cas il s'agira d'une délégation parfaite. La novation objective possède la dette elle-même non seulement son objet, sa cause et ses modalités. [...]

[...] Le juge ne peut le soulever d'office. En revanche quand les conditions légales ne trouvent pas réunis, la compensation ne joue pas de plein droit. Elle doit être soit convenu par les parties, soit prononcé par le juge. La compensation conventionnelle permet aux parties d'éteindre des dettes non exigible ou non liquide. Il tire sa force de l'article 1134 cciv. Et produit le même effet extinctif que la compensation légale mais a compter du jour ou il a été convenu par les parties. [...]

[...] S'il s'agit d'une chose de genre, il est tenu de donner une chose de qualité moyenne. S'il s'agit d'une somme d'argent, il doit donner la somme due. Toute fois le principe n'est pas d'ordre public. Il en résulte que les parties peuvent y déroger. D'une part rien n'empêche le créancier d'accepter en paiement un autre objet. Lorsque les partie conviennent de remplacer le paiement en nature ou de marchandise pas un paiement en argent on parle de dation en paiement. [...]