Introduction au droit des obligations

Thèmes abordés

Introduction au droit des obligations, négociations, conclusion d'un contrat, devoir général d'information, consentement éclairé, contrats d'adhésion, contenu licite, ordonnance du 10 février 2013, effet du dol, article 1138 du Code civil, insanité d'esprit, article 415 du Code civil, article 1146 du Code civil

Résumé du document

Un contrat est un accord écrit entre minimum deux personnes, on parle de consensus. C'est la rencontre de deux volontés selon certaines conditions. En 1804 a lieu la formation du Code civil, les codificateurs n'avaient aucune disposition pour le contrat. On considérait en effet qu'on passait du non contractuel au contrat, soit la rencontre de volonté immédiate. Par conséquent cette période ne faisait pas d'obligation. À la suite de 1804, la doctrine et la jurisprudence ont montré que la conclusion de contrats peut prendre du temps. C'est ainsi que l'ordonnance du 10 février 2013 tient compte de la temporalité dans la conclusion du contrat.

La négociation est le fait pour des partis d'échanger sur la conclusion future de leurs contrats. Ces négociations sont une période importante du contrat. Surtout en contrat d'affaires, il convient de se poser certaine question : peut-on faire confiance au partenaire ? Devrais-je révéler l'information que je détiens ? Aujourd'hui, ceci est encadré par le droit. Mais cette phase n'est pas obligatoire, car il existe des contrats qui vont être conclus sur-le-champ (immédiatement). On peut citer par exemple la vente de baguettes de pain : il n'y a pas de négociation sur le prix. Autre exemple : un abonnement internet dont le prix est déjà posé. C'est ce que l'on appelle les contrats d'adhésion (le parti accepte ce qui lui est proposé ou n'accepte pas).

Extraits

[...] Par ex : en mat immobiliere : ex : le compromis de vente . Deux parti engagé sur la chose et le prix . On dit que la vente est formé sous condition suspensive d'obtention du prêt . Art 1128 consentement des partis #manque un capacité Contenu licite et certain et aussi les condition de forme au art 112 et suivant P1. la capacité a contracter l'accord de volonté a effet important , naissance contrat entraine obligation des partis , le fait d'etre obligé , on pose regard au partis . [...]

[...] Ordre pubq = ce qui doit etre respecté dans etat de droit On oppose a ordre pubq , les liberté individuelle , l'ordre pubq est le garde fou de la liberté . (ex : restriction de liberté pour proteger les contractant) en france on ne peut pas conclure contrat de vente de marchandise contrefaite , de meme les contrat , convention dite de mere porteuse : est interdite en droit francais car ordre publique l'interdit , contrat pour ouverture de maison close : interdit . [...]

[...] C'ets la levée d'option qui va former le contrat . Une indemnité d'immobilisation va etre versé , (on lui reserve le bien durant un certain temps et donc doit payer cette option . Quand on leve pas option l'indemnité est due car l'offrant nous a reservé le bien pendant tt le delais . ) que se passe t'il en cas de violation de la prmesse unilaterale : si le promettant decide de vendre a quelqu'un d'autre ? Se passe quoi ? [...]

[...] mais interdire : achat de maison , mobilier valeur importante . ) pour conclure un contrat : mineurs majeurs protégé doivent accepter les regles de protection ce qui inclu etre assité pour contrat par des representant . (Mineurs et leurs manque d'experience risquerait etre exploité par les personnes malveillantes (moin de 18ans ne peux pas conclure de contrat il faudra qu'il soit representé par ses parent ou son representant legal , il peux s'agir souvent pour le rpz legal d'un tuteur En revanche pour les actes les plus graves faudra accord des deux parent ou du tuteur : ex : une vente immobiliere , faudra meme parfois l'accord du juge des tutelles peut meme etre necessaire . [...]

[...] Today on peux donc ceder la clientele civile . #Les prestation determinées ou determinables : une prestation DETERMINEE est une presta qui est suffisement decrite / precisé dans le contrat , par ex : vente de voiture (detail sur la voiture ) ce qui est precisé dans contrat on admet aussi prestation pusissent etre DETERMINABLE (on a des element pour le determiner dans le futur) , les partis repoussent la determination de la prestation a une date ulterieure , et se contente de fixer les element qui rendront la determination possible sans qu'un nouvel accord ne soit necessaire . [...]