Introduction au droit : l'objet, l'obligation et le contrat

Thèmes abordés

Introduction au droit, l'objet, l'obligation, le contrat, droit

Résumé du document

L'objet peut d'abord désigner la chose fournie par l'une des parties au contrat et donc reçue par l'autre. Cette chose est plus précisément l'objet de la prestation de cette partie. Le contrat va permettre ainsi de transférer la propriété d'une chose dans un contrat de vente ou son usage dans un contrat de louage.
Ce sens se retrouve à 1126 Cc qui énonce que « tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, faire ou ne pas faire ».
La chose ainsi visée est le plus souvent une chose corporelle ou matérielle (une voiture par exemple), mais il peut s'agir d'un bien immatériel (un brevet)
La chose fournie peut aussi plus largement viser le service fourni par le contrat (le conseil prodigué par l'avocat).

Extraits

[...] L'existence de l'objet Les exigences relatives à l'existence de l'objet Le contrat, pour être valable, doit avoir un objet. Plus précisément, la vérification de l'existence de l'objet implique l'analyse de la consistance des prestations convenues. Pour que l'objet existe, il faut que les parties ayant déclaré leur volonté de s'engager soit effectivement liées (obligées) par le contrat. L'existence d'un engagement. Il n'y a pas de contrat sans engagement (c'est-à-dire sans obligation) de la part de l'une des parties. Tel est le cas si celle-ci n'a aucune intention d'être liée par le contrat, ou encore si elle s'engage de façon purement potestative (parce que son engagement est soumis à une condition dépendant uniquement de sa propre volonté). [...]

[...] La question est apparue à l'occasion de conflits dans le domaine pétrolier (conflit entre les sociétés pétrolières et les pompistes de marque) et aussi dans le domaine de la bière (conflits entre brasseur et débitant de boisson). La particularité des contrats liant ces différentes parties est qu'il s'agit de contrat de longue durée dont l'exécution s'étale dans le temps. Il n'est donc pas possible au moment de la conclusion du contrat, de prévoir le prix qui sera appliqué pendant toute la durée de celui-ci. [...]

[...] Fabre-Magnan, ces règles et principes peuvent être étendus au droit commun des contrats et, plus précisément, être généralisés à toutes les obligations portant atteinte à la liberté individuelle. Les droits et libertés de la personne étant des valeurs fondamentales, le principe de liberté contractuelle doit s'inverser pour ces obligations trop personnelles : toute restriction à la liberté individuelle étant a priori condamnable, elle ne peut être validée qu'à la condition d'être justifiée par un intérêt légitime (c'est-à-dire nécessitée par l'objet du contrat) et encore à la condition d'être proportionnée à ce qu'exige cet intérêt S'il est certes exact que l'on trouve des applications de ce principe de proportionnalité dans le droit des contrats spéciaux (notamment droits des propriétés intellectuelles, droit de la consommation ect), en revanche on ne peut trouver aucune consécration, mis à part des propositions doctrinales, au sein de la théorie générale des obligations. [...]

[...] Au sein de cet OP on peut identifier un 3ème OP qui est l'OP social en droit du travail. Cette notion concerne les droits minimums des salariés qu'il est impossible de supprimer ou diminuer (SMIC, horaires max de travail ect) ; il est en revanche possible d'y déroger dans un sens favorable aux salariés. Les bonnes mœurs reçoivent, en droit positif, une acception assez restrictive : les mœurs parmi lesquelles on juge du point de savoir si elles sont bonnes ou mauvaises renvoient principalement à la morale sexuelle, à la pudeur, ou encore à la décence. [...]

[...] Ici l'obligation ne sera pas en principe déclarée comme nulle. Le débiteur est alors fautif d'avoir souscrit imprudemment un engagement qu'il ne pouvait tenir et le créancier déçu pourra faire appliquer les sanctions de l'inexécution du contrat Il peut également en demander la nullité sur le fondement des vices du consentement La date d'appréciation de l'existence de l'objet Le principe : le moment de la conclusion du contrat Comme toutes les conditions de validité du contrat, l'existence de l'objet s'apprécie en principe au moment de la conclusion du contrat. [...]