Introduction au droit : le droit des contrats

Thèmes abordés

droit, contrats, privé, source, volontés

Résumé du document

Contrat : Accord de volontés, en vue de créer des effets de droit, derrière cette formule abstraite on devine ce qui peut y correspondre, une vente est un contrat (accord de volonté entre vendeur et acheteur, cela produit des effets de droit), l'abonnement téléphonique etc …

Extraits

[...] Pour dire que ce patrimoine est ce tout, on dit qu'il est une universalité. Cette conception personnaliste a trois conséquences : Le principe de personnalité du patrimoine a deux conséquences, toute personnes a un patrimoine, elle est sujet de droit, on dit également toute personne a la capacité de jouissance, c'est à dire l'aptitude à avoir des droits et également des dettes Il n'y a pas de patrimoine sans personnes, il existe depuis une loi du 19 février 2007 un mécanisme qui permet dans des conditions restrictives d'isolé un patrimoine et de le détaché pendant un temps d'une personne, c'est la fiducie. [...]

[...] Dans les relations économiques, une offre comporte 2 volets: Les éléments essentiels du contrat, le prix puis les conditions d'exécution du contrat. En acceptant l'offre, l'acceptant est il censé avoir accepté les conditions générales ou seulement les éléments essentiels? L'auteur de l'acceptation est présumé avoir accepté les conditions générales s'il est établi que celles-ci ont été porté à sa connaissance avant l'acceptation. L'auteur de l'offre pour pouvoir opposer les conditions générale à l'auteur de l'acceptation. Il devra établir qu'il avait porté les conditions générales à la connaissance de ce dernier avant l'acceptation. [...]

[...] La transmission à titre universel est possible dans le cas d'une disparition. Le principe d'indivisibilité du patrimoine, ce principe d'indivisibilité découle encore une fois de la conception personnaliste du patrimoine, de la même manière qu'on ne peut diviser une personne, on ne peut diviser le patrimoine qui est un attribut de la personnalité. La conséquence pratique est qu'une personne ne peut pas dans son patrimoine isolé une partie de ses actifs pour décider que seul ces actifs répondront d'une partie de ces dettes. [...]

[...] Ce qui fait le contrat, c'est qu'à un moment deux volontés convergent. La rencontre des volontés à une double signification, théorique et pratique. Section La signification théorique des volontés Le fait que le contrat soit un accord de volonté permet de distinguer les contrats d'une part de ce qu'on appelle les actes juridiques unilatéraux qui eux expriment la volonté d'une seule personne. Comme il est la volonté d'un seul il a une efficacité juridique moindre que celle du contrat et pour exprimer cette amoindrissement de la portée juridique de l'acte unilatérale par rapport au contrat, on le fait en deux propositions. [...]

[...] Articles 1105 et 1106 du code civil, distinction entre contrat à titre onéreux et contrat de bienfaisance. Le contrat à titre onéreux n'est pas à confondre avec le contrat synallagmatique, ce qui caractérise le contrat à titre onéreux c'est l'intention des parties qui le conclue, c'est un contrat dans lequel les parties ont une intention marchande. La plupart des contrats synallagmatiques sont dans le même temps des contrats à titre onéreux, mais pas de concordance parfaite entre les deux catégories Une donation avec charge, il y à un donateur et un donataire, le donateur donne un bien mais il souhaiterait que le donataire supporte la charge du donateur, contrat réciproque mais pas d'intentions marchandes, personne ne veut faire du profit). [...]