Introduction au droit des contrats spéciaux

Thèmes abordés

Droit des contrats spéciaux, contrats spéciaux, qualification des contrats, spécialisation, professionnalisation, internationalisation, mondialisation

Résumé du document

Les contrats sont omniprésents dans notre vie, comme les contrats de vente, d'assurance,… Le contrat est l'expression juridique de l'activité économique. S'est alors posé le problème de l'articulation du droit des contrats spéciaux et du droit des contrats (droit général des contrats), relevant du droit des obligations.
Le cours de droit des obligations a pour objet l'étude des rapports d'obligations, le droit personnel. C'est le lien de droit par lequel une personne, le créancier, est en droit d'exiger d'une autre personne, le débiteur, un certain service, une certaine prestation.
Réciproquement, c'est le lien de droit par lequel le débiteur est tenu de cette prestation envers le créancier. C'est donc un rapport de créance / dette, ayant pour objet la prestation du débiteur.

Extraits

[...] S'est alors posé le problème de l'articulation du droit des contrats spéciaux et du droit des contrats (droit général des contrats), relevant du droit des obligations. Le cours de droit des obligations a pour objet l'étude des rapports d'obligations, le droit personnel. C'est le lien de droit par lequel une personne, le créancier, est en droit d'exiger d'une autre personne, le débiteur, un certain service, une certaine prestation. Réciproquement, c'est le lien de droit par lequel le débiteur est tenu de cette prestation envers le créancier. [...]

[...] De la même manière, l'art al du code civil pose l'exigence d'exécution de bonne foi du contrat. Ce texte connait aujourd'hui des applications nombreuses dans le contrat de mandat par exemple. Le mouvement inverse est aussi possible : passer de règles spéciales à la théorie générale. Des textes spéciaux ont ainsi influencé la théorie générale des contrats. Il s'agit par exemple de l'art du code civil relatif au louage des domestiques et ouvriers. Ce texte dispose qu'on ne peut pas s'engager à vie. [...]

[...] A l'inverse, pour une prestation, la richesse va naitre de l'exécution du contrat. Dans les contrats sur les choses, il y aura un droit de propriété préexistant. Il s'agira donc de contrats sur de la propriété. Pour les contrats sur les services, il n'ya aura pas de droit de propriété avant l'exécution du contrat. [...]

[...] : L'inventaire des contrats spéciaux D'un point de vue académique, les contrats spéciaux sont réglementé dans le code civil à propos de certains types de contrat, tel que le contrat de bail, de prêt, de vente ou d'échange, ou encore de la fiducie (intégré par une loi de 2007), du crédit-bail (ou contrat leasing), d'entreprise, de mandat ou de dépôt. Le droit des contrats spéciaux déborde aujourd'hui du code civil. Par exemple, la réglementation du contrat de crédit-bail se trouve dans le code monétaire et financier, ou encore pour le prêt, dans le code de la consommation. [...]

[...] On peut en conclure qu'il y a des phénomènes d'échanges dans les deux sens. Section 3 : L'évolution du droit des contrats spéciaux Cette évolution est marquée d'abord par un phénomène de spécialisation, puis de professionnalisation et enfin d'internationalisation. : Le phénomène de spécialisation accru En droit romain, il n'y a pas de théorie générale mais des règles spéciales à certains contrats. On ne peut donc pas conclure d'autres contrats que ceux qui sont réglementés. C'est un droit spécial des contrats. [...]