Introduction au droit civil : obligation et contrat

Thèmes abordés

introduction, droit, civil, obligation, contrat

Résumé du document

L'obligation, dans le sens général est un devoir d'agir ou de s'abstenir et derrière le mot d'obligation, idée de sanction en cas de non réponse à l'obligation. L'obligation n'est pas forcément juridique. Plusieurs sources de règles extra juridiques : morale, religion, bienséance et éthique. Ces sources donnent lieu à des obligations morales (celles que nous dicte la conscience, sanction= remord), obligations religieuses (sous peine sanction= sanction divine ou de notoriété religieuse), obligations de bienséance (sanction= au banc de la société), obligations d'éthique et obligations juridiques.

Extraits

[...] II. La formation du contrat conditions : capacité à contracter, objet, cause et consentement) III. [...]

[...] Philosophie qui a mis en avant le contrat social. Tout homme est libre et la loi ne doit être qu'une exception car les hommes doivent pouvoir organiser leur rapport comme ils le souhaitent. Sur le plan juridique, autre influence à part la philosophie individualiste, théorie du libéralisme économique= les hommes doivent pouvoir échanger les richesses et les services selon leur gré et pour cela, ils doivent faire des contrats. Le contrat= le meilleur instrument pour établir des rapports entre les hommes sachant que ces hommes sont tous égaux et qu'ils sont les meilleurs juges de leurs intérêts. [...]

[...] Contrats aléatoires à l'article 1964 du CC, qui reprend en partie l'art 1104 alinéa 2 : le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages soit pour toutes les parties soit pour l'une ou l'autre dépend d'un événement incertain Contrat d'assurance, contrat de prêt à grosse aventure, contrat de rente viagère. B. Les autres classifications 4 distinctions qui ne sont pas formellement exprimées du CC, mais découlent de celui-ci. les contrats à exécution successive et les contrats à exécution instantanée. Le contrat à exécution instantanée s'exécute en une seule fois, le contrat à exécution successive s'échelonne en plusieurs fois. Exemple de contrat à exécution successive : remboursement d'un prêt, contrat d'abonnement à un journal, à un service téléphonique. CDD et CDI. Les contrats nommés et les contrats innommés. [...]

[...] Bénabant, droit civil les obligations, montchrestien édition 2010. INTRODUCTION GENERALE : SECTION 1 : la notion d'obligation Paragraphe 1 : la définition A. Le sens général de l'obligation Droit au cœur du droit civil, droit au cœur de la vie quotidienne, droit organique et économique entre les personnes. Tout ce qui va nous permettre d'échanger service et richesse. Cœur de la vie économique. L'obligation, dans le sens général est un devoir d'agir ou de s'abstenir et derrière le mot d'obligation, idée de sanction en cas de non réponse à l'obligation. [...]

[...] Autre cas= révocation d'un mandat. Autres exemples= le licenciement, démission. Cas où on va se demander quelles sont les limites de l'acte unilatéral car dans un acte unilatéral, on peut se créer une obligation à sa charge, on peur rendre l'autre créancier d'une obligation, mais on ne peut pas rendre l'autre débiteur d'une obligation. Promesse de récompense : quand une personne promet une récompense à celle qui lui rapportera un objet perdu, est-ce que celui qui va trouver l'objet inventeur) est obligé de rapporter l'objet ? [...]