Les fondamentaux du droit des contrats

Thèmes abordés

Fondamentaux du droits des contrats, obligation contractuelle, source de l'obligation, contenu de l'obligation, créancier, débiteur

Résumé du document

L'obligation est une notion juridique qui provient du langage romain (ob-ligatus <=> lien-étroit). L'obligation est donc un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes s'ont tenu envers une ou plusieurs autres de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose.
L'obligation permet donc au créancier d'exiger du débiteur une prestation positive ou négative. Les obligations naissent du contrat (on peut alors les inventorier). Les obligations naissent de la volonté des partis ou indépendamment de toute volonté. La ou les personnes sont tenus à l'obligation sont appelés les débiteurs.
Les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Une obligation peut être:
- De donner quelque chose (le sens de "donner" doit être compris comme le transfert de propriété à titre gratuit ou onéreux)
- De faire ou de ne pas faire quelque chose

Extraits

[...] L'obligation est donc un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes s'ont tenu envers une ou plusieurs autres de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. L'obligation permet donc au créancier d'exiger du débiteur une prestation positive ou négative. Les obligations naissent du contrat (on peut alors les inventorier). Les obligations naissent de la volonté des partis ou indépendamment de toute volonté. La ou les personnes sont tenus à l'obligation sont appelés les débiteurs. Les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. [...]

[...] Il y a deux sortes d'objets qui peuvent s'échanger : Les corps certains ou les choses non fongibles Les choses de genre ou les choses fongibles Ce sont les choses qui sont individualisées, par exemple une maison. Lorsque l'on Ce sont des objets qui sont interchangeables, les choses qui se pèsent, se comptent et qui se mesurent. Dans passe un droit de vente pour une maison l'objet est transféré au moment du contrat. ce cas le contrat ne suffit pas pour transférer une propriété, il faut une individualisation de la chose. [...]

[...] Les distinctions du Code civil La convention ou le contrat Par exemple, un contrat de travail La loi Les sources écrites et non écrites Les quasi-contrats Ce sont des faits qui sont purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement envers un tiers Délits et quasi-délits Il s'agit de faits illicites qui lorsqu'ils ont provoqué un dommage donnent obligation pour leur auteur de le réparer (dommages et intérêts). Délits Quasi-délits Ce sont les comportements et les faits intentionnels. Ce sont les comportements et faits d'imprudence. B - La distinction des actes juridiques et des faits juridiques L'acte juridique : opération produite en vue d'obtenir une modification dans l'ordre juridique. [...]

[...] ] Fournir un appareil dentaire (un dentiste qui voit une intervention ratée à cause d'un matériel d'un tiers. Celui peut toutefois se retourner contre son fournisseur) Nous voyons à travers les exemples la différence des obligations entre le patient/dentiste (moyen) et dentiste/fournisseur (résultat) Distinction des différents caractères de l'obligation Caractère Personnel Droit sur une personne Patrimonial Portant sur le patrimoine du débiteur Transmissible Du débiteur vers le créancier Mobilier -Pécuniaires Dont l'objet réside dans le versement d'une somme d'argent, ce sont des obligations de donner. [...]

[...] Il oblige une personne à exécuter une prestation moyenne nant une rémunération (exemple : contrat de travail, de vente) Le contrat à titre gratuit que l'on appelle aussi contrat de bien faisances est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un engagement purement gratuit (article 1105). La donation est l'exemple titre de l'acte à titre gratuit parce que la donation lie le donateur et le donataire. Sachant que le donateur effectue librement l'acte de donation on dit qu'il y a libéralité. Le contrat de gré à gré se rapproche du contrat synallagmatique (exemple : un contrat de travail). On peut dire que les contrats de gré à gré font l'objet d'une libre discussion, d'une négociation entre les parties. [...]