Le fait dommageable

Thèmes abordés

Droit, Causalité adéquate, lien de causalité direct, causalités passives en cascade, responsables du dommage

Résumé du document

Il faut un comportement qui ait entrainé le dommage. Le dommage est prouvé mais il faut établir qu'à l'origine de ce dommage il y a eu un comportement humain. Il faut établir le lien de causalité entre le
dommage et le comportement de la personne dont on recherche la resp civile.
Lorsqu'un dommage survient, on peut toujours espérer des comportements plus ou moins à l'origine de ce dommage.
2 théories :
Causalité adéquate : il faut rechercher uniquement les comportements humains sans lesquels le dommage
ne se serait pas produit et ne retenir que les plus adéquats.
Equivalence des conditions : tous les comportements qui ont permis la réalisation d'un dommage doivent
être pris en considération de manière égalitaire, ils sont équivalents.

Extraits

[...] Ex, une grève de salariés produit un dommage à l'employeur. Autres hypothèses où la jurisprudence a statué. Ex, hypothèse des co-chasseurs : groupe de chasseurs qui blessent une tierce personne à la suite d'un tir collectif. La jurisprudence considère alors que tous les chasseurs sont collectivement responsables du dommage mais elle permet à tel ou tel membre du groupe d'échapper à la resp collective en démontrant qu'il n'a pas participé à la production du dommage. Il peut par ex démontrer que les plombs retrouvés dans le corps de la victime ne correspondent pas à ceux de ses cartouches. [...]

[...] Droit civil - Le fait dommageable Il faut un comportement qui ait entrainé le dommage. Le dommage est prouvé mais il faut établir qu'à l'origine de ce dommage il y a eu un comportement humain. Il faut établir le lien de causalité entre le dommage et le comportement de la personne dont on recherche la resp civile. Lorsqu'un dommage survient, on peut toujours espérer des comportements plus ou moins à l'origine de ce dommage théories : Causalité adéquate : il faut rechercher uniquement les comportements humains sans lesquels le dommage ne se serait pas produit et ne retenir que les plus adéquats. [...]

[...] Même raisonnement en matière de décès d'une personne pour cancer dû au tabac. Comportement d'un tiers, un véhicule en stationnement est volé et en conduisant le voleur cause un dommage à autrui et prend la fuite. La victime peut-elle agir en resp contre le proprio du véhicule, au motif que celui-ci avait laissé le véhicule non fermé et avec les clefs sur le contact ? → Il n'y a pas de comportement libre qui vient s'intercaler mais plutôt des causalités purement passives en cascade. [...]

[...] Autre ex, une personne contracte le virus HIV à la suite d'une transfusion sanguine. La jurisprudence présume que la maladie est due à la transfusion. Par conséquent, c'est au centre de transfusion qu'il revient de démontrer que la contamination n'est pas due à cette transfusion. ANNEXE Il existe toute une série d'hypothèses où le dommage est du à l'activité de plusieurs personnes agissant collectivement. Ces comportements sont véritablement collectifs, dans la mesure où il y a un groupe préalablement constitué, et du comportement de ce groupe va résulter le dommage. [...]