L'extinction du contrat

Thèmes abordés

Extinction du contrat, paiement, extinction de l’obligation, paiement pur et simple, paiement par subrogation, satisfaction du créancier

Résumé du document

Le paiement c'est l'exécution de l'obligation lorsque ce dernier n'est pas contraint, il intervient alors volontairement et il est possible de faire une distinction entre 2 catégories de paiements :
- Le paiement pur et simple
- Le paiement par subrogation

Extraits

[...] SECTION 2 : Les autres modes d'extinction : L'extinction de l'obligation avec satisfaction du créancier A. La compensation C'est l'extinction de 2 dettes réciproques à concurrence de la plus faible, la compensation va éteindre la dette la plus faible et va éteindre la dette la plus importante à hauteur de la dette de l'autre. Ex : Paul doit 100 à Pierre, et Pierre doit 50 à Paul, le jeu de la compensation va éteindre la dette de Pierre mais également celle de Paul à hauteur de 50 Paul devra donc encore 50 à Pierre. [...]

[...] Celle-ci est donc éteinte automatiquement. C. La novation C'est une opération par laquelle les parties décident de substituer une obligation nouvelle à une obligation déjà existante qui va se retrouver éteinte. La novation a donc un double effet, un effet extinctif de l'obligation ancienne et la création d'une obligation nouvelle. Les garanties qui étaient liées à la créance initiale ne profitent pas à la créance nouvelle. Les exceptions que pouvaient invoquer le débiteur initial ne peuvent plus être invoquées par lui pour s'opposer au paiement de la créance nouvelle. [...]

[...] ( L'interruption efface le délai de la prescription acquise et fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien. ( Quant à la suspension, lorsque l'évènement ou la situation qui a entrainé la suspension du délai cesse, le délai recommence à courir en tenant compte de la prescription déjà acquise : on ne revient pas à zéro. Un délai préfix est quant à lui un délai qui ne peut être ni suspendu, ni interrompu. [...]

[...] La preuve et les effets du paiement La charge et les modes de preuve En pcpe, c'est el créancier qui réclame l'exécution d'une obligation qui doit faire la preuve de l'existence de celle-ci et donc, s'il réclame le paiement, il doit faire la preuve de l'existence de l'obligation de payer. Inversement, si le débiteur se prétend libéré, et qu'il estime avoir déjà payé, il doit faire la preuve du paiement. Le paiement est considéré comme un acte juridique, puisqu'en payent, le débiteur recherche l'extinction de l'obligation qui pesait sur lui. Le paiement quant à lui va éteindre la créance et si celui si est effectué par un tiers, la dette du débiteur ne sera pas forcément éteinte. Celui qui a payé pour lui ayant un recours contre ce dernier. [...]

[...] Joseph est le délégué, Paul est le délégant et Pierre, le délégataire. 2 : L'extinction sans satisfaction du créancier A. La remise de dette C'est l'acte par lequel le créancier accorde une réduction totale ou partielle de la dette à son débiteur. Il s'agit d'un contrat à titre gratuit. La remise par le créancier au débiteur du titre original qui constate la dette est une présomption irréfragable de la remise de dette. Elle n'est que simple si le créancier remet au débiteur une copie (grosse). [...]