Exécution et préparation d'un contrat de vente

Thèmes abordés

Contrat de vente, vente, formation de la vente, vendeur, acheteur

Résumé du document

Un avant contrat est un contrat préparatoire à la conclusion d'un autre contrat.
Son objectif : applanir les difficultés à la conclusion d'un autre contrat.
Ces avant contrats mettent en conflit le fait qu'ils sont obligatoires (comme tout contrat) et que leur finalité se trouve dans la conlusion d'un autre contrat. Ils ont une vocation nécessairement provisoire. On est dans l'exécution d'un contrat et aussi dans la préparation d'un contrat de vente.

Extraits

[...] Ms modalité particulière ds certains types de vente, ntmt de meubles. On pt conclure une vente avc des arrhes : l'acheteur va verser au vendeur une somme d'argent titre d'arrhes et cela va lui permettre de se rétracter librement : soit on conclu finalement dc les arrhes s'imputeront sr le prix de vente, soit on se rétracte et les arrhes resteront acquis au vendeur. Particularité : le vendeur aussi pt renoncer (et il devra payer le double des arrhes). En mat de contrat de consommation, biens meubles, prix sup 500 euros : les sommes versées st réputées, présumées des arrhes, ms q'une présomption simple. [...]

[...] Art 1101 : en G on parle de la conclus° du contrat. Art 1134 : se situe au stade de l'exécution du contrats. Ds ce visa, on a tte la confrontation et l'ambiguité du mécanisme de l'avant contrat. Il y a ici deux contrats dont la période d'exécution et de formation se chevauchent. Or ds cet arrêt : ppe selon leqL on ne pt pas forcé conclure un contrat. Cette solut° est très critiquée par la doctrine : pr ses effets supprimer l'efficacité des promesses de vente, car bon vouloir du promettant. [...]

[...] On est en face d'une action qui s'inscrit ds un contentieux de masse sur les petites sommes. L'action est résumée apr l'art L.211-4 du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat, il rép des défauts de conformité présents lors de la délivrance. Le champ d'application de la garantie Par rapport aux biens visés Sont visés exclusivement les biens meubles corporels (pas imm et pas biens incorporels). Sont concernés a priori les biens d'occasion. [...]

[...] Or la morsure d'un rat peut entrainer la mort. Le vendeur du rat domestiq doit informer l'acheteur de ce risque arrêt Civ 1ère mai 2009. Qd je ne ss pas content d'une chose, car chose pas conforme ou car pas information? Pas si évident. 2 : Les obligations de garantie Certaines vt prolonger l'exécution du contrat. Carbonnier : la garantie d'éviction est un élément déterminant de la vente. B. La garantie du fait d'un tiers L'acheteur est troublé ds sa jouissance du bien par un tiers. [...]

[...] Situation de concurrence avc une option ouverte au profit de l'acheteur déçu. La directive de 1999 prévoyait expressement l'option. En 1985, adoption directive sur produit défectueux : adoptée sr un fondement économique. Intérêt de la non conformité ? Non car si on cherche définir la non conformité on retombe ds une proche du vice cahcé ou une qui relève de l'obligation de délivrance. Cela ne semble dc pas offrir qqc de plus pr le consommateur. De la mm manière, les sanctions ne st pas globalement plus favorables au consommateur. [...]