Qu’est-ce qu’un contrat ? - fonction économique et classification

Thèmes abordés

Contrats, Code civil, fonctions économiques du contrat, obligations, contractants

Résumé du document

Au XIXème, la doctrine juridique avait une application littérale du droit et des textes de lois.
Art 1111 du Code civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Explication :
« Le contrat est une convention » : derrière le mot convention, il y a l'idée d'un accord, on se met d'accord sur quelque chose.
« Par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent » : le contrat ne fabrique pas en premier des droits, mais des obligations et du lien ! Ce n'est que parce qu'une partie du contrat a des obligations que l'autre partie peut revendiquer des droits (Les parties au contrat ont des droits du fait qu'ils ont des obligations).
« A donner, faire, ne pas faire » :
- Donner : le contrat de vente,
- Faire : contrat de travail,
- Ne pas faire : clause de non concurrence.

Extraits

[...] On rentre dans un contrat synallagmatique puisque l'association par ce don a une obligation. Contrats à titre onéreux et à titre gratuit. Un contrat à titre gratuit est un contrat dans lequel une des parties procure à l'autre un avantage sans contrepartie (Exp : don). Un contrat à titre onéreux est un contrat dans lequel chacune des parties doit qqc (en général les contrats synallagmatiques) Contrats commutatifs et aléatoires. Les contrats commutatifs sont des contrats où chacune des parties s'engage à faire ou à donner qqc qui est considéré comme l'équivalent de ce qu'on va lui donner en contre partie. [...]

[...] Le contrat synallagmatique est un contrat où l'on s'échange des choses, les prestations s'entrecroisent. Exp : le contrat de vente, une vente est le fait de transférer la propriété d'un bien moyennant un prix. Le vendeur a l'obligation de donner la chose vendue, il est en même temps créancier du paiement du prix (vice versa pour l'acheteur). L'obligation d'une des parties est le droit de l'autre partie, les obligations et droits s'entrecroisent. Le contrat unilatéral est un contrat où les obligations ne pèsent que sur l'une des parties, l'autre est purement passive. [...]

[...] L'opposé du contrat à durée déterminée est le contrat à durée indéterminée, contrat conclu sans limitation de durée que chacun peut rompre à condition d'avoir une excuse valable. [...]

[...] Le contrat dans le champ économique joue un double rôle. Il joue tout d'abord un rôle explicatif, voir idéologique. Le contrat est l'outil de la relation économique, le marché quel qu'il soit ne se regarde qu'à travers le filtre de contrats. Mais le contrat est aussi un outil pragmatique puisque tout fait économique mobilise sans cesse du contractuel. Les classifications des contrats. Certaines des classifications des contrats existent dans le code civil et d'autres naissent de la pratique. Les classifications prévues par le code civil Contrats nommés et innommés. [...]

[...] Les contrats consensuels sont le principe en droit français. Un contrat n'a pas besoin de format précis pour exister il suffit que des volontés aient convergées à un moment donné, beaucoup de contrats n'ont jamais été écrit sous aucune forme. Ils valent par le seul consentement de chaque partie. Exp : on travaille chez le commerçant du coin pour se faire un peu d'argent, sans rien écrire, mais le juge demandera si dans la pratique on a été subordonné par le pseudo employeur, si la réponse est oui alors le juge partira du principe que vous avez un contrat de travail consensuel. [...]