Droits des obligations - La formation du contrat

Thèmes abordés

Droits des obligations, formation du contrat, conditions de formation du contrat, consentement du contrat, objet du contrat, cause du contrat, forme du contrat, nullité du contrat, offre, caducité de l'offre, pré contrat, avant contrat, caractère de l'erreur

Résumé du document

Pour qu'un contrat soit valablement formé, l'Art. 1108 du Code civil détermine quatre conditions essentielles :
- Le consentement des parties
- Leur capacité à contracter
- Un objet
- Une cause de l'obligation
On retrouve le principe du consensualisme, ne fait nullement référence à l'exigence d'une forme quelconque. En soit, on retrouve le consensualisme qui considère que la forme ne s'impose par pour la validité des contrats. Si l'une ou l'autre des quatre conditions essentielles de l'Art. 1108 n'est pas respectée, le contrat est nul.